Programme de premiers soins

Tous les employeurs protégés par la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) doivent se conformer aux exigences en matière de premiers soins énoncées dans le Règlement 1101 (PDF).

Voici quelques-unes de ces exigences :

  • Au moins un travailleur ayant un certificat valide de secourisme reçu d’un organisme de formation approuvé par la CSPAAT doit se trouver sur le lieu de travail en tout temps.
  • Les employeurs doivent payer pour tout le matériel de premiers soins et tous les services.
  • Les employeurs doivent inspecter le matériel de premiers soins au moins une fois tous les trois mois.
  • Les postes de secours doivent être faciles à trouver et à proximité d’un travailleur qui détient un certificat valide de secourisme.
  • Les employeurs doivent placer l’affiche En cas de lésion au travail (document 82),
  • les certificats de secourisme et la carte d’inspection de la trousse à un endroit où tous les travailleurs peuvent facilement y accéder.
  • Les employeurs doivent tenir un registre détaillé de tous les incidents et des premiers soins fournis.

Les exigences en matière de premiers soins s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe leur situation professionnelle, et à tous les lieux de travail, y compris les emplacements hors site. 

Quelle formation en secourisme le lieu de travail est-il tenu de fournir aux termes du Règlement 1101?

Conformément au Règlement 1101, tous les lieux de travail de l’Ontario protégés par la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) doivent fournir une formation en secourisme à leurs employés.

La formation requise dépend du nombre de travailleurs par quart de travail dans le lieu de travail : 

  1. Dans un lieu de travail où se trouvent cinq travailleurs ou moins par quart de travail, l’employeur doit s’assurer qu’au moins un travailleur détient un certificat de secourisme d’urgence. Ce programme dure six heures et demie et est offert par des organismes dans toute la province.
  2. Dans un lieu de travail où se trouvent six travailleurs ou plus par quart de travail, l’employeur doit s’assurer qu’au moins un travailleur détient un certificat de secourisme général. Ce programme dure treize heures et est offert par des organismes dans toute la province.

Qui peut être considéré comme un employé aux fins de l’administration des premiers soins?

Un employé, ou travailleur selon la LSPAAT, est une personne qui exécute un travail ou fournit des services rémunérés en argent. Vous trouverez une définition sur le site Web du ministère du Travail.

Qui peut être secouriste?

N’importe qui peut devenir secouriste (ou obtenir un certificat valide de secourisme). Tout secouriste doit être en mesure de fournir un traitement rapide. Par exemple, vous ne devriez pas choisir quelqu’un comme secouriste si la personne travaille souvent hors site ou participe fréquemment à des réunions à huis clos.

Quel est le ratio requis entre le nombre de secouristes et le nombre d’employés?

Au terme du Règlement 1101, il n’y a pas de ratio requis entre le nombre de secouristes formés et le nombre total d’employés. Au moins un travailleur ayant un certificat valide de secourisme (conformément au nombre de travailleurs par quart) doit se trouver sur le lieu de travail en tout temps.

À titre de meilleure pratique, l’employeur devrait effectuer une évaluation de son lieu de travail afin de déterminer combien de secouristes sont nécessaires en se fondant sur des facteurs tels que la taille et la disposition du lieu de travail. Par exemple, un secouriste devrait pouvoir atteindre un travailleur blessé en deux minutes ou moins.

Tous les employés, quelle que soit leur situation professionnelle, doivent avoir accès à des premiers soins lorsqu’ils en ont besoin.

Qui peut offrir une formation en secourisme?

La formation doit être donnée par un fournisseur de formation en secourisme approuvé par la WSIB.  
Les fournisseurs de formation en secourisme peuvent faire appel aux services de sous-traitants indépendants. Les noms de ces fournisseurs sous-traitants ne figurent pas sur la liste des fournisseurs approuvés par la WSIB.

Tous les certificats de formation en secourisme en milieu de travail, y compris ceux fournis par des fournisseurs de formation tiers indépendants, doivent être émis par un fournisseur approuvé par la WSIB afin de répondre aux exigences du Règlement 1101.

Si vous n’êtes pas certain qu’un fournisseur de formation en secourisme réalise ses activités en vertu d’un contrat de sous-traitance confié par un fournisseur approuvé par la WSIB, vous pouvez communiquer avec le fournisseur approuvé pour confirmer avant de faire appel à ses services.

À quelle fréquence la formation doit-elle être renouvelée?

La plupart des certificats de secourisme sont valides pendant trois ans au maximum. Les fournisseurs de formation peuvent établir une norme plus élevée en délivrant des certificats avec une période de validité de deux ans.

Afin de conserver votre certificat, vous devrez suivre une formation complète avant l’expiration de celui-ci.

Cependant, une fois seulement, le certificat de secourisme général peut être renouvelé en suivant un cours de renouvellement du certificat de secourisme général d’une journée auprès du fournisseur initial, et ce avant l’expiration du certificat original. Le nouveau certificat portera la mention « renouvelé ».

Si vous avez déjà renouvelé votre certificat de secourisme standard une fois, vous devrez obtenir un nouveau certificat d’un fournisseur approuvé à l’expiration de votre certificat renouvelé.

Est-il possible de suivre une formation en secourisme en ligne?

Il n’existe actuellement aucun programme approuvé en ligne qui répond aux critères de formation en secourisme. Les programmes en ligne ne permettent pas aux participants de démontrer qu’ils ont acquis les compétences requises.

Il existe des programmes mixtes approuvés qui offrent un apprentissage en ligne permettant de transmettre les connaissances théoriques en secourisme, avec la démonstration des compétences étant dirigée par un instructeur en classe.

L’employeur est-il responsable de payer pour la formation en secourisme et le matériel de premiers soins?

Oui. L’employeur doit payer pour la formation en secourisme et le matériel de premiers soins. Cela comprend la couverture des coûts salariaux pour le temps qu’un employé passe à suivre un programme approuvé de formation en secourisme.

La formation en réanimation cardiorespiratoire (RCR) est-elle équivalente à la formation en secourisme?

Non, la formation en réanimation cardiorespiratoire (RCR) n’est pas équivalente à la formation en secourisme. La formation en secourisme comporte un volet RCR reconnu par la WSIB. Chacun des cours suivants, suivis dans le cadre d’un programme en secourisme d’urgence ou général approuvé, serait conforme au Règlement 1101 :

  • RCR de niveau A : comprend des techniques pour les adultes seulement;
  • RCR de niveau B : comprend des techniques pour les adultes et les enfants;
  • RCR de niveau C : comprend des techniques pour les adultes, les enfants et 
    les bébés;
  • RCR de niveau ISS (intervenant en soins de santé) : touche tous les aspects relatifs aux compétences et à la théorie en matière de RCR pour les adultes, les enfants et les bébés, y compris la respiration artificielle et l’utilisation du défibrillateur externe automatisé (DEA) et du ballon-masque.

La WSIB accepte-t-elle les certificats provenant d’autres provinces?

Oui. Si vous détenez un certificat de secourisme d’urgence ou général reçu d’un fournisseur autorisé dans une autre province, nous l’accepterons jusqu’à son expiration. Lorsque le certificat expirera, vous devrez suivre une formation en secourisme auprès d’un fournisseur de l’Ontario approuvé par la WSIB.

Où faut-il conserver la trousse de premiers soins?

La trousse de premiers soins doit être conservée au poste de secours. Vous devriez placer les trousses de premiers soins de façon stratégique à travers l’ensemble de votre milieu de travail. Le poste de premiers soins contient les articles suivants :

  • une trousse de premiers soins;
  • l’affiche En cas de lésion au travail
  • une fiche d’inspection des trousses de premiers soins;
  • une liste des secouristes du lieu de travail;

À quel endroit faut-il conserver la trousse de premiers soins? Combien faut-il en avoir?

Dans le cas de plusieurs bâtiments, vous devez traiter chaque bâtiment comme un lieu de travail distinct. Tous les véhicules utilisés pour le travail doivent être équipés d’une trousse et de matériel de premiers soins.

En quoi consiste le contenu essentiel des trousses de premiers soins?

Pour consulter la liste des éléments requis, référez-vous aux articles 8 à 13 du Règlement 1101. La liste varie en fonction de la taille de l’effectif.

Vous devriez également inclure dans votre trousse de premiers soins un masque de poche ou un autre dispositif de protection ainsi que plusieurs paires de gant sans latex.

Combien de trousses de premiers soins sont nécessaires sur un lieu de travail?

Il n’y a pas de ratio entre le nombre de trousses de premiers soins et le nombre d’employés. Vous devez vous assurer que les trousses de premiers soins sont facilement accessibles pour que toute personne puisse y accéder rapidement.

Une trousse de premiers soins devrait être portative et NE devrait PAS être enfermée sous clé dans une armoire ou un tiroir ni à l’intérieur d’une pièce verrouillée. Elle devrait être conservée dans un endroit visible ou identifiable au moyen d’un panneau indiquant son emplacement.

Où puis-je obtenir des trousses de premiers soins?

Vous pouvez assembler des trousses de premiers soins en vous fondant sur les listes relatives aux trousses et aux postes de premiers soins du Règlement 1101 ou vous pouvez acheter des trousses prêtes à emporter d’un fournisseur de votre choix. Nous ne recommandons pas de vendeur particulier.

Les médicaments en vente libre, les médicaments sur ordonnance ou les onguents devraient-ils être inclus dans les trousses de premiers soins?

Les médicaments en vente libre ne peuvent pas être inclus dans les trousses de premiers soins.

Il ne faut pas administrer de médicaments à une personne qui a été blessée ou qui est malade. Cela pourrait entraîner une réaction allergique ou masquer la gravité de la blessure ou de la maladie, ce qui pourrait retarder l’obtention des soins médicaux nécessaires.

Au cours de la formation, on n’apprend pas aux secouristes à se servir de ces articles. La formation des secouristes ne porte ni sur l’administration de médicaments ni sur l’application d’onguents.

Les produits EpiPen® ne sont pas requis aux termes du Règlement 1101 (PDF) et ne devraient pas être inclus dans les trousses de premiers soins.

Certains des articles dans les trousses de premiers soins peuvent-ils être remplacés par d’autres articles équivalents?

Oui, il est permis de remplacer certains articles dans les trousses de premiers soins par des articles équivalents. Parmi les options, notons :

  • les pinces à pansement peuvent être remplacées par des pinces à usage unique;
  • les ciseaux à pansement peuvent être remplacés par des ciseaux à usage unique;
  • l’alcool éthylique dénaturé peut être remplacé par des tampons antiseptiques à usage unique;
  • les sparadraps et les pansements adhésifs peuvent être remplacés par des bandages adhésifs;
  • tout stérilisateur d’instruments non utilisé par les secouristes peut être remplacé par des articles à usage unique jetables;
  • une cuvette en émail pour bain de pieds peut être remplacée par une cuvette en acier inoxydable.

Les employeurs sont-ils tenus d’avoir des défibrillateurs externes automatisés (DEA) dans leur lieu de travail?

Les DEA ne sont pas requis aux termes du Règlement 1101 (PDF)

Quelles sont les exigences pour les travailleurs qui travaillent hors site ou au sein de petites équipes?

Les exigences en matière de premiers soins pour les employés qui travaillent hors site sont les mêmes que pour les employés travaillant sur place (p. ex., les postes de secours et les employés ayant un certificat).

Toutes les équipes de travail doivent disposer d’un stock adéquat de matériel de premiers soins et s’assurer d’avoir au moins un secouriste formé, tout en tenant compte de la taille de l’équipe. 

Quelles sont les exigences pour les personnes qui travaillent seules?

Le Règlement 1101 ne comporte pas d’exigences concernant les personnes qui travaillent seules. Cependant, travailler seul devrait être considéré comme un danger. Veillez à ce que les employés aient accès à des ressources de secourisme. Dans le souci des meilleures pratiques, les employés qui travaillent seuls devraient recevoir une formation en premiers soins d’urgence.

Que faut-il faire pour se conformer au Règlement 137/15 de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance du ministère de l’Éducation?

Si vous avez des questions au sujet du Règlement 137/15 de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance, vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Éducation. Nous appliquons le Règlement 1101 relatif aux premiers soins en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

La WSIB accepte-t-elle de nouvelles demandes de la part de fournisseurs de formation en secourisme potentiels?

En ce moment, nous n’acceptons pas les nouvelles demandes de la part des fournisseurs de formation en secourisme potentiels.

Si vous souhaitez être ajouté à notre liste de fournisseurs potentiels, veuillez écrire à first_aid@wsib.on.ca, et nous vous aviserons lorsque nous considérerons de nouveaux fournisseurs.

En ce moment, nous n’acceptons pas les nouvelles demandes de la part des fournisseurs de formation en secourisme potentiels.

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For more information call 416-344-1016 (toll-free 1-800-663-6639) or email First_Aid@wsib.on.ca