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DOCUMENTS GÉNÉRAUX : Soumissions concurrentielles – Sommaire administratif Bons de commande – Soumissions concurrentielles Bons de commande – Soumissions non…
La présente section concerne l’achat de matériel, de fournitures et de services. Type Description…
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
18-07-05
Politique
L’arriéré s’entend de la pension d’invalidité permanente versée sous forme de montant forfaitaire, avec effet rétroactif à l’apparition de l’invalidité permanente.
Arriérés La pension d’invalidité permanente peut être payée rétroactivement à la date à laquelle l’invalidité permanente est apparue. Les arriérés sont des prestations…
Vous êtes considéré comme un associé dans la construction si : vous exploitez une entreprise avec l’aide d’un ou de plusieurs associés, même si vous ne partagez pas l’…
12-03-02
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas automatiquement couverts aux termes de la Loi de 1997 sur…
Retour à Remplir le formulaireNous établissons un…
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général est passé de 16,55 $ à 17,20 $.Qu’est-ce que cela signifie pour moi?Si vous recevez des prestations…
21-01-02
Loi
Par. 181 (1)
Les membres du conseil d’administration, les employés de la Commission et les personnes autorisées à effectuer une enquête aux termes de la présente loi ne…
Médicament non inscrit dans une liste de médicaments remboursés Nous examinons au cas par cas les demandes de prise en charge de médicaments ne figurant pas dans l’outil de…
14-04-05
Loi
Par. 137 (1)
La Commission peut exiger d’un employeur qu’il lui fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou peuvent devenir exigibles dans le cadre…
Consultez le site Web de la WSIB dans une autre langue à l’aide de Google TranslateVous pouvez utiliser Google Translate pour traduire le site Web de la WSIB afin de le…
17-03-05
Politique
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (la Commission) a conclu des ententes de réciprocité…
20-03-14
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse d’autres personnes à charge, mais pas de…
18-01-11
Politique
En déterminant le montant des prestations à verser au travailleur, la Commission tient compte de tout paiement, de toute allocation et de toute prestation, y…
Vous pouvez recourir à une tierce partie autorisée à vous représenter qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos interactions avec nous. Les personnes autorisées…
15-03-11
Politique
Un travailleur qui subit une lésion corporelle en raison de sa participation à une bagarre, des jeux brutaux ou des plaisanteries au travail n'a généralement pas…
La banque d’objectifs est une liste d’objectifs généraux possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la Commission de la…
La banque d’objectifs élargie est une liste d’objectifs généraux ou précis possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la…
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…