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Le PDF Avis de lésion ou de maladie (travailleuse ou travailleur) (formulaire 6) n’est plus disponible.Pour déclarer une lésion ou maladie en ligneEn utilisant nos services…
Le formulaire PDF Avis de lésion ou de maladie (employeur) (formulaire 7) n’est plus disponible.Pour déclarer une lésion ou une maladie en ligneEn utilisant nos services en…
Nous voulons que vous ayez ce dont vous avez besoin pour accéder pleinement à nos services et interagir avec nous sans aucun obstacle. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour…
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de mise à jour de classification d’agence de placement temporaire (APT) si vous louez de la main-d’œuvre administrative, de…
Pour toute question à propos de l’inscription de votre établissement auprès de la WSIB ou pour obtenir une copie de nos modalités de parrainage pour 2026, envoyez-nous un…
Remplir et soumettre un formulaire de la WSIBPour déclarer une lésion ou maladie professionnelle, ou soumettre une facture, un formulaire Détermination des capacités…
Au cours de vos activités liées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous verrez souvent le Rapport du…
17-01-07
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
Les travailleuses et travailleurs achètent les fournitures et l’équipement de soins de santé approuvés auprès d’un de nos quatre fournisseurs attitrés. Apprenez-en davantage…
Le règlement 1101 exige que tous les employeurs s’assurent que les trousses et stations de premiers soins sont sous la responsabilité de travailleurs détenant des certificats…
Nous avons mis à jour le …
Évaluation professionnelle, fonctionnelle ou cognitive, formation particulière en milieu de travail et évaluation ergonomique spécialiséeNous travaillons avec bon nombre de…
L’achat des fournitures et de l’équipement de soins de santé approuvés est effectué auprès d’un de ces quatre prestataires attitrés : Services de gestion des bannières…
Aux termes de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses du secteur public, la WSIB doit communiquer au Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario les dépenses engagées…
17-01-09
Politique
Lorsqu'un travailleur ou une autre personne désignée par la Commission doit voyager pour les besoins d’une demande de prestations, soit à la demande de la…
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en avez…
20-03-02
Politique
Si un travailleur décède des suites d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, la Commission rembourse tous les frais que l’on peut raisonnablement relier à…
14-02-09
Politique
La présente politique ne s’applique qu’aux chauffeurs dans l’industrie du transport. À moins d’indication contraire, le terme « travailleur » ne désigne…
14-02-18
Politique
Les employeurs de la construction doivent calculer le montant des primes dues, le déclarer et le payer à la Commission. Le calcul des primes est fondé sur les…
14-02-11
Loi
Par. 2 (1)
« Travailleur » s’entend de quiconque a conclu un contrat de service ou d’apprentissage ou est employé aux termes d’un tel contrat, notamment :
le membre…