Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
965
965 résultat(s) trouvé(s)
Toronto, 19 mai 2020 - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est heureuse d’annoncer qu’Elizabeth Witmer sera…
(Toronto, le 25 novembre 2020) - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est heureuse d’annoncer que Mme…
18-06-05
Politique
Lorsqu’un travailleur est employé simultanément par plusieurs employeurs, les gains réels qu’il tirait de l’emploi qu’il occupait au moment de la lésion peuvent…
14-01-06
Loi
Art. 11, règl. de l’Ont. 175/98
Si deux employeurs ou plus sont associés et que l’activité de l’un serait considérée comme une activité auxiliaire de l'autre; si les…
15-02-04
Politique
Dans les cas où le travailleur est atteint d’une déficience antérieure à l’accident et d’une lésion ou maladie mineure reliée au travail à la même région du corps…
20-03-12
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail, un enfant survivant dont l’âge se situe entre 19 et 30 ans et qui poursuit ses…
20-03-13
Loi
Par. 48 (18)
Un enfant à charge survivant qui est physiquement ou mentalement incapable de toucher un salaire a droit à des versements périodiques jusqu’à ce qu’il soit…
20-03-11
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé ne laisse aucun conjoint, mais des enfants à charge…
20-03-10
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un ou plusieurs enfants à charge, mais aucun…
11-01-08
Politique
La Commission accepte les enregistrements sonores ou visuels comme preuve lorsqu’ils
renferment des nouveaux renseignements ou une information plus complète…