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269 résultat(s) trouvé(s)
18-01-14
Politique
Chaque année en janvier, la Commission indexe les prestations continues et les montants établis dans la loi. L’indexation annuelle protège contre les effets de l’…
11-01-04
Politique
La date de la lésion d’un travailleur varie selon la nature de l’événement ou des événements qui ont donné lieu à sa demande de prestations aux termes de la …
Déterminez comment votre ouïe se compare à la moyenne sur www.toneitdown.ca.TORONTO, 18 janvier 2017 – Entre 2006 et 2015, environ…
11-01-02
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit ce qui suit :
Par. 118 (1)
La Commission a…
MANUAL RECORDS Administration and Production – Policy and Procedures Human Resources – Policy and Procedures Organization Manual (WCB) Ontario Research and…
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
Modèle actuel Structure de catégories actualisée A | Produits forestiers | 5 groupes de taux A |…
Un logo contribuant à raconter notre histoireNotre logo est composé de notre emblème et du mot-symbole « WSIB Ontario ». L’emblème et le mot-symbole doivent toujours…
Vous pouvez vous assurer de recevoir vos versements d’indemnisation de la WSIB rapidement et efficacement en utilisant les services de virement automatique de la WSIB.Le…
12-04-08
Politique
Les travailleurs agricoles étrangers qui ont conclu des contrats de travail avec des employeurs agricoles de l’Ontario bénéficient de la protection de la…
Depuis plus de 100 ans, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aide les personnes blessées au travail ainsi que leur…
Au début de chaque année, nous établissons des taux administratifs provisoires pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges…
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
Sur cette page : Aperçu But Application et portée Énoncé de politique…
21-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
Sur cette page :Aperçu du programme Forfait de services initiaux Forfait de services continus…
Le programme de réintégration au marché du travail (RMT) a été créé en 1998 pour aider les travailleuses et travailleurs blessés à retourner au travail et à réduire l’effet…
Les employeurs de l’annexe 2 paient tous les coûts reliés à leurs demandes de prestations à la WSIB ainsi que des frais administratifs pour la gestion de ces demandes. Pour…
La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…