Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
975
975 résultat(s) trouvé(s)
La bibliothèque de référence de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) fournit des renseignements et des…
11-01-03
Loi
La Commission rend sa décision selon le bien-fondé et l'équité de chaque cas et n'est pas liée par la jurisprudence.
Politique
Bien-fondé et équité du cas
La…
Le Service des biens immobiliers et de la gestion des installations élabore et offre des solutions innovatrices, rentables et rapides à la CSPAAT, qui fournit un milieu de…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX: Dossiers d’entretien du matériel Documents des baux Contrats de service Gestion de la planification des locaux – plans d’étages actuels…
Ce que vous devez savoir au sujet de l’indemnité pour perte de revenu de retraiteL’indemnité pour perte de revenu de retraite aide à remplacer le revenu de retraite perdu en…
Vision et engagement Nous nous sommes engagés à satisfaire aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) ainsi qu’à l’égard…
14-04-03
Loi
Par. 139 (1)
Si une personne ne verse pas les montants qu'elle doit aux termes de la présente loi lorsqu'ils deviennent exigibles, la Commission peut délivrer un…
Abonnez-vous à nos bulletins pour recevoir les toutes dernières nouvelles. Bulletin WSIB@travail Abonnez-vous à notre bulletin saisonnier pour recevoir des nouvelles sur le…
Le Bureau de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information est responsable d’assurer la conformité de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX: Dossiers sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée aux termes de la LAIPVP Dossiers de soutien des programmes aux…
Le Bureau des plaintes liées à la réintégration au travail est une nouvelle ressource à la disposition des travailleuses et travailleurs qui s’interrogent sur la qualité des…
Bureaux de la WSIBSiège socialPlace de la WSIB300, promenade TartanLondon (Ontario) N5V 4M9Adresse postaleVeuillez poster tout document à l’adresse suivante :200,…
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
Sur cette page : Introduction et contexte Structure de gouvernance de la WSIB …
Sur cette page :1. Introduction1.1. Contexte2. Régime législatif et politique en matière de maladies professionnelles…
Sur cette page :But Caractéristiques de la caisse et contexte Normes réglementaires…
Sur cette page :But Caractéristiques de la Caisse et contexte Normes réglementaires…
18-04-10
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer l’indemnité pour perte économique future (PÉF) pour les étudiants, stagiaires et apprentis sont différents de ceux utilisés…
18-05-04
Politique
La Commission calcule l’indemnité pour perte non financière (PNF) de la manière suivante :
elle établit le montant de base et le facteur de rajustement selon l’…