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941 résultat(s) trouvé(s)
14-02-04
Politique
La Commission accorde un certificat de décharge pour libérer un entrepreneur principal de toute responsabilité à l’égard des obligations de paiement envers la…
14-02-19
Politique
Un entrepreneur principal qui retient directement les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction doit obtenir un certificat de décharge…
14-02-03
Loi
Par. 146 (1) et (2)
Lorsqu’un employeur vend, loue ou transfère tout ou partie de son entreprise, ou qu’il en dispose d’une autre façon, directement ou indirectement, à…
Un certificat de décharge est un numéro unique émis par la WSIB aux entreprises inscrites qui atteste qu’une entreprise, une entrepreneuse ou un entrepreneur, ou encore une…
22-01-01
Politique
La Commission prend toutes les mesures qu’elle juge nécessaires à l’endroit des employeurs qui omettent délibérément de l’informer d’un changement important dans…
22-01-02
Politique
Lorsque survient un changement important dans les circonstances, que celui-ci soit déclaré à temps ou non, la Commission rajuste rétroactivement les prestations d…
Changement de raison sociale ou d’appellation commercialePour changer la raison sociale de votre personne morale, veuillez soumettre les statuts de modification…
Nous avons facilité les interactions des entreprises avec nous en améliorant la façon dont vous déclarez les lésions et les maladies en ligne.Vous pouvez déclarer une lésion,…
17-04-04
Politique
La Commission assure la disponibilité de chaperons à l’égard des travailleurs blessés qui doivent se dévêtir aux fins des examens pratiqués par les médecins…
Sur cette page :But Portée Pouvoir Comités du conseil d’administration…
17-06-04
Politique
Les travailleurs atteints d’une déficience grave peuvent avoir droit à un chien-guide ou un chien d’assistance lorsque les critères suivants sont satisfaits :…
18-04-09
Politique
Le travailleur peut choisir de recevoir un montant égal à la pleine pension mensuelle de sécurité de la vieillesse (SV) au lieu du montant de l’indemnité pour…
17-01-03
Loi
Le travailleur qui subit une lésion a droit aux soins de santé nécessaires, appropriés et suffisants par suite de sa lésion et a le droit de choisir lui-même,…
Lorsqu’une entreprise signe un contrat en vue de réaliser un projet de construction, l’objectif principal du contrat détermine l’activité commerciale et le code du Système de…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi des principes afin que les conditions de travail dans son…
Le Code de conduite des représentantes et représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentantes et représentants des entreprises de même que…
Il est de la plus haute importance pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’être un organisme éthique, et…
Les demandes de prestations dont la date d'accident est antérieure au 1er janvier 2020 continueront de faire l'objet d'un code numérique à trois chiffres…
18-04-07
Politique
La détermination de l'indemnité pour perte économique future (PÉF) s'effectue sans que l'on tienne compte des autres prestations versées au travailleur. Lorsqu…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi le comité consultatif des médicaments en 2007 afin d…
Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100. Si vous avez plus d’un code du SCIAN, vous…
Nous devons obtenir votre consentement avant de communiquer avec vous par courriel dans certains cas. Vous pouvez aussi…
AudioVisualUne musique entraînante joue en fond sonore.Le logo de la WSIB apparaît.L'authentification multifacteur ajoute une couche de sécurité à l'ouverture de session.À…
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