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Le Programme de soins assuré par une équipe interdisciplinaire est un programme de soins de santé communautaires contractuels. Il vise à évaluer et à traiter les personnes…
Le règlement 1101 exige que tous les employeurs s’assurent que les trousses et stations de premiers soins sont sous la responsabilité de travailleurs détenant des certificats…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
D’août 2017 à janvier 2018, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a mené une consultation concernant les…
18-02-06
Loi
Dans tous les cas où un travailleur retourne travailler à la suite d’une lésion reliée au travail et subit par la suite une récidive d’invalidité, ses gains moyens…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
11-01-05
Politique
Une déficience reliée au travail est considérée comme permanente lorsqu’elle se poursuit après que le rétablissement maximal a été atteint.
Le rétablissement d’…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
Sur cette page :But Caractéristiques de la caisse et contexte Normes réglementaires…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
15-03-15
18-07-10
Politique
Un travailleur ayant subi une lésion avant le 2 janvier 1990 et recevant une pension d’invalidité permanente partielle après le 26 juillet 1989 peut avoir droit à…
18-03-02
Politique
Un travailleur qui subit une perte de gains par suite d’une lésion ou maladie reliée au travail a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du…
Grâce à notre fonction Contrôle de sécurité, il n’a jamais été aussi facile de…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais. …
11-01-01
Politique
Un dossier créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’égard d’une maladie ou d’un…
Nous sommes là pour vous aider.Nous sommes ici pour vous offrir du soutien, à votre employé et à vous, après une lé-sion ou une maladie reliée au travail. Avec notre aide,…
Avec la publication du Rapport sur la suffisance 2016, il est clair qu’après des années de passif non provisionné (PNP) considérable, la Commission de la sécurité…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
20-03-13
Loi
Par. 48 (18)
Un enfant à charge survivant qui est physiquement ou mentalement incapable de toucher un salaire a droit à des versements périodiques jusqu’à ce qu’il soit…