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La période de soumission de 2025 est maintenant ferméeGagnez jusqu’à 10 000 $ en nous disant ce que votre petite entreprise a fait pour améliorer la santé et…
18-01-14
Politique
Chaque année en janvier, la Commission indexe les prestations continues et les montants établis dans la loi. L’indexation annuelle protège contre les effets de l’…
Sur cette page :
Aperçu
But
Application et portée
Énoncé de politique…
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
12-04-08
Politique
Les travailleurs agricoles étrangers qui ont conclu des contrats de travail avec des employeurs agricoles de l’Ontario bénéficient de la protection de la…
Depuis plus de 100 ans, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aide les personnes blessées au travail ainsi que leur…
La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…
MANUAL RECORDS
Administration and Production – Policy and Procedures
Human Resources – Policy and Procedures
Organization Manual (WCB) Ontario
Research and…
Modèle actuel
Structure de catégories actualisée
A | Produits forestiers | 5 groupes de taux
A |…
Le programme de réintégration au marché du travail (RMT) a été créé en 1998 pour aider les travailleuses et travailleurs blessés à retourner au travail et à réduire l’effet…
21-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
Les employeurs de l’annexe 2 paient tous les coûts reliés à leurs demandes de prestations à la WSIB ainsi que des frais administratifs pour la gestion de ces demandes.
Pour…
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Bulletin WSIB@travail
Abonnez-vous à notre bulletin saisonnier pour recevoir des nouvelles sur le…
Appel (contestation)Le processus qui intervient quand le dossier est inscrit à la Division des services d’appel en vue d’un règlement après qu’une partie du lieu de travail a…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
Au début de chaque année, nous établissons des taux administratifs provisoires pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé un examen de son approche en matière d’établissement des…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.[email protected]Site Web…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.
…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.…
Programme de recherche et de subvention de la WSIB
Sur cette page
Aperçu du financement
Possibilité de financement…
(Toronto, le 25 novembre 2020) - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est heureuse d’annoncer que Mme…
Les contestations concernant un compte d’employeur sont reliées aux comptes des employeurs de l’Ontario à la WSIB. Ces contestations concernent des questions comme la…