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195 résultat(s) trouvé(s)
Le Programme de soins assuré par une équipe interdisciplinaire est un programme de soins de santé communautaires contractuels. Il vise à évaluer et à traiter les personnes…
15-03-14
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress chronique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
15-03-02
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress traumatique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
18-02-06
Loi
Dans tous les cas où un travailleur retourne travailler à la suite d’une lésion reliée au travail et subit par la suite une récidive d’invalidité, ses gains moyens…
12-04-14
Loi
Par. 2 (1)
Les domestiques à temps plein sont couverts en vertu de l’annexe 1 de la Loi.
Politique
La Commission offre la protection du régime aux domestiques qui…
Il est important que votre lieu de travail soit sain et sécuritaire pour vos employées et employés ainsi que pour votre entreprise. Apprenez-en davantage sur la façon de…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
Le programme de réintégration au marché du travail (RMT) a été créé en 1998 pour aider les travailleuses et travailleurs blessés à retourner au travail et à réduire l’effet…
Soumettre des documents en ligneTrouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable, sauvegardez…
15-03-15
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la WSIB applique la Loi de 1997 sur la sécurité…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
D’août 2017 à janvier 2018, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a mené une consultation concernant les…
12-04-08
Politique
Les travailleurs agricoles étrangers qui ont conclu des contrats de travail avec des employeurs agricoles de l’Ontario bénéficient de la protection de la…
20-03-13
Loi
Par. 48 (18)
Un enfant à charge survivant qui est physiquement ou mentalement incapable de toucher un salaire a droit à des versements périodiques jusqu’à ce qu’il soit…
Nous voulons améliorer nos politiques pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer et pour nous assurer qu’elles sont claires et cohérentes.Le Cadre d’élaboration…
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
18-01-14
Politique
Chaque année en janvier, la Commission indexe les prestations continues et les montants établis dans la loi. L’indexation annuelle protège contre les effets de l’…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais. …
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
Nous sommes heureux d’annoncer que nous fonctionnons maintenant sans un passif non provisionné (PNP). L’élimination du PNP nous a permis d’accorder aux entreprises de l’…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
Le bouclier protecteur de l’OntarioNotre logo comprend un emblème constitué de trois formes orientées vers l’avant et formant un bouclier. La forme sous-jacente du bouclier…