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305 résultat(s) trouvé(s)
15-03-14
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress chronique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
16-02-05
Politique
L'amiantose, chez les travailleurs exposés à la poussière d'amiante dans un emploi en Ontario, est une maladie professionnelle caractéristique d'un procédé, d'un…
16-02-11
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer gastro…
Sur cette page 1. Introduction 1.1. Contexte 2. Régime législatif et politique en matière de maladies…
La présente brochure présente en détail les articles de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) qui sont pertinents…
18-05-11
Politique
Les travailleurs qui sont atteints d’une déficience permanente attribuable à un trouble mental ou comportemental relié au travail ont droit à une indemnité pour…
Nous avons mis à jour le…
21-02-01
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
19-05-03
Politique
À la demande d'un travailleur de la construction ou de sa propre initiative, la Commission s’assure que les employeurs de la construction se sont entièrement…
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future…
16-02-14
Politique
La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) chez les travailleurs des fonderies est reconnue comme une maladie professionnelle aux termes de l'alinéa 1 (1)…
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Nous sommes là pour vous aider.Nous fournissons des prestations pour perte de salaire, une couverture médicale et du soutien afin d’aider les gens à retourner travailler…
AudioVisuelS.O.Logo de la WSIBBonjour. Merci de votre participation. Nous allons commencer à l’heure prévue. Je ne sais pas si nous prendrons tout le temps imparti, ça…
Sur cette page :1. Introduction1.1. Contexte2. Régime législatif et politique en matière de maladies professionnelles…
19-05-02
Politique
Les employeurs de la construction sont tenus d'offrir de rengager leurs travailleurs de la construction blessés qui ont été incapables de travailler en raison d…
14-05-03
Politique
Si une invalidité préexistante occasionne un accident indemnisable ou y contribue, ou si un état pathologique préexistant aggrave l’invalidité dont est atteint le…
AudioVisuelS.O.Logo de la WSIBBienvenue à la présentation que nous vous proposons aujourd’hui. J’espère que vous pouvez nous entendre. Pouvez-vous indiquer dans le clavardage…
Sur cette page :But Caractéristiques de la Caisse et contexte Normes réglementaires…
Les entorses, foulures et douleurs aux tissus mous du dos, des épaules ou des poignets comptent parmi les principales causes d’inconfort et d’invalidité chez les…
Le Conseil consultatif sur la recherche (CCR) est né à la suite de la présentation du rapport du groupe de travail de 1998 au conseil d’administration de la CSPAAT. Les…
Trouvez le soutien adéquat en matière de santé et de sécurité pour votre entrepriseVous devez assurer la sécurité des membres de votre personnel et de votre entreprise. Nous…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.