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À partir du 27 avril 2026, nous avons lancé le Programme de soins de santé mentale remplaçant le Programme…
Nous appliquons les déductions salariales probables à vos gains moyens pour en arriver aux gains moyens nets (GMN) que nous utilisons pour déterminer le montant payable des…
Sur cette page : But Portée Pouvoir Comités du conseil d’administration…
Bienvenue au site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) (le site Web). Dans cette entente, les termes…
Une palette de couleurs accompagnant notre marqueNous avons soigneusement élaboré une palette de couleurs raffinée illustrant la marque de la WSIB, respectant les…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit de renseignements supplémentaires illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Sur cette page : Introduction Contexte Processus de consultation Résumé…
Afin d’établir des taux de prime stables et concurrentiels pour l’avenir et de garantir un régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail…
La banque d’objectifs élargie est une liste d’objectifs généraux ou précis possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la…
Nous savons que les personnes propriétaires et exploitantes de petites entreprises travaillent fort pour veiller à la santé et à la sécurité de leur personnel. C’est pourquoi…
Pour la deuxième année consécutive, les taux de prime resteront inchangés pour la majorité des employeurs. Les taux de prime augmenteront pour un seul groupe de taux,…
Case 1: Total des gains selon le T4 sommaire Entrez, pour tous vos employés (y compris les employés hors province qui travaillent en Ontario) et les…
Sur cette page : Définition de l’association Critères Critères d’affiliation…