Fréquence de déclaration et de paiement

Le 1er janvier 2019, votre cycle de facturation pourrait changer, car nous avons ajusté les seuils des gains assurables à l’égard de la déclaration mensuelle et trimestrielle comme suit :

Gains assurables

Fréquence de déclaration et de paiement

1 000 000 $ ou plus

Mensuellement

De 20 000 $ à 999 999,99 $

Trimestriellement

Moins de 20 000 $

Annuellement

Nous avons simplifé nos cycles de facturation pour réduire le temps que vous passez à gérer votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ainsi que pour faciliter le paiement des primes et le maintien d’un compte à jour. En simplifiant nos processus de facturation, nous espérons que vous verrez avec le temps des améliorations à la cohérence des services que nous vous fournissons tout au long de l’année.

Quand déclarer et payer

Mensuellement

Période de déclaration

Janv.

Févr.

Mars

Avr.

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes

28 févr.

31 mars

30 avr.

31 mai

30 juin

31 juil.

31 août

30 sept.

31 oct.

30 nov.

31 déc.

31 janv.

Trimestriellement

Période
de déclaration

Premier trimestre 
Du 1er janv. au 31 mars

Deuxième trimestre 
Du 1er avr. au 30 juin

Troisième trimestre 
Du 1er juil. au 30 sept.

Quatrième trimestre 
Du 1er oct. au 31 déc.

Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes

30 avr.

31 juil.

31 oct.

31 janv.

Annuellement

Période de déclaration

Du 1er janv. au 31 déc.

Date d’échéance de la déclaration et du paiement des primes

30 avr.

 

Si vos gains assurables réels dépassent le montant estimé, vous devez communiquer avec nous dans les 10 jours civils qui suivent pour mettre à jour vos renseignements. Si vous omettez de le faire, nous pourrions vous imposer des pénalités ou intenter des poursuites.