Comprendre et calculer vos primes

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est financée par les primes que nous recevons des entreprises de l’Ontario. Vos primes servent à aider les personnes qui ont subi une lésion ou contracté une maladie au travail en fournissant :

  • des fonds pour remplacer le salaire perdu;
  • le paiement des frais de soins de santé;
  • une équipe de professionnels attentionnés pour aider votre employé à retourner au travail;
  • des prestations pour la famille et les personnes à charge des gens dont le décès est relié au travail.

Votre taux de prime est établi en deux étapes

Étape 1 : Classification de votre entreprise

En fonction de ses activités commerciales, votre entreprise se voit attribuer un ou plusieurs codes de classification à six chiffres selon la catégorie ou sous-catégorie pertinente du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Si votre entreprise compte plus d’une activité commerciale, nous utilisons votre activité commerciale principale, c'est-à-dire l’activité commerciale dont la somme des gains assurables est la plus élevée.

Chaque catégorie ou sous-catégorie a son propre taux de prime qui reflète le risque moyen des activités commerciales assurées dans ce groupe. Pour connaître les descriptions de chaque code du SCIAN, consultez notre nouveau Manuel de la classification des employeurs.

Votre code du SCIAN, votre catégorie ou sous-catégorie et votre taux de prime sont imprimés sur votre relevé sommaire de taux de prime.

Étape 2 : Détermination de votre taux individuel

Détermination de votre taux individuel

Taux de catégorie

Votre taux de catégorie est basé sur le risque collectif de toutes les entreprises qui font le même type de travail dans votre catégorie. Si le taux de catégorie change en raison des résultats en matière d’indemnisation collectifs de l’ensemble de cette catégorie, cela influe sur les autres taux de bande de risque de cette catégorie.

Bande de risque

Votre entreprise se voit assigner une bande de risque représentative de votre risque par rapport à celui des autres entreprises de votre catégorie. Le taux de bande de risque comprend les rajustements de taux fondés sur vos propres résultats.

Les entreprises qui se voient attribuer la même bande de risque ont des profils de risque similaires. Elles paieront le même taux. La différence entre chaque taux de bande de risque est d’environ 5 %.

Pour établir vos taux de prime, nous utilisons vos gains assurables, vos coûts d'indemnisation et le nombre de vos demandes de prestations autorisées, et ce sur une période de six ans. Dans le cas des nouvelles entreprises avec moins d’un an de résultats, le taux de prime correspond au taux de catégorie.

Nous effectuons parfois une vérification auprès des entreprises pour nous assurer qu’elles déclarent correctement leur masse salariale et qu’elles sont classées dans la catégorie ou sous-catégorie appropriée. Renseignez-vous sur la vérification des entreprises.

Calcul de vos primes

Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100. Si vous avez plus d’un code du SCIAN, vous devrez calculer la prime de chacun d’entre eux séparément.

Prime = gains assurables x taux de prime ÷ 100

En ce qui concerne les entreprises dans l’industrie de la construction, renseignez-vous sur le calcul de vos primes et consultez notre politique sur les gains assurables dans la construction.

Détermination des gains assurables

  1. Déterminez qui vous êtes responsable d’assurer durant la période de déclaration.
  2. Déterminez les gains bruts réalisés par chaque personne durant la période de déclaration. Ces gains comprennent ceux des travailleurs protégés par une assurance facultative et ceux des corps auxiliaires, s’il y a lieu. Les gains bruts comprennent l’allocation pour chambre et repas, la paie de vacances et tous les avantages sociaux imposables inclus dans la case 14 du feuillet T4. Pour plus de précisions, voyez les gains à inclure.
  3. Si la WSIB ne considère pas que l’entrepreneur est un exploitant indépendant, veuillez inclure la portion de travail du contrat des entrepreneurs ou des sous-traitants.
  4. Déduisez du total de vos gains bruts les gains bruts non assurables comme les prestations supplémentaires de maternité, les gains des dirigeants non inclus dans la protection obligatoire pour la construction et les gains excédentaires qui dépassent le plafond annuel. Le résultat correspond au total de vos gains assurables. Vous trouverez des exemples de gains bruts non assurables dans la section « Gains à exclure » ci-dessous.

Comprendre et calculer vos primes - FAQ

Vous n’avez aucun gain à déclarer?

Inscrivez « 0 » comme gains assurables pour toute code du SCIAN sans gain pour la période de déclaration. Si vous avez fermé votre entreprise ou cessé d’employer vos employés, veuillez communiquer avec nous.

Vous devez assurer les personnes suivantes :

  • toute personne que vous employez dans votre entreprise, y compris tout membre de votre famille; les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers ou temporaires, certains travailleurs domestiques, les personnes non inscrites qui effectuent des travaux de construction, les étudiants, les apprentis, les stagiaires et les participants en stage de formation;
  • vous-même, si vous êtes un exploitant indépendant, un propriétaire unique, un associé ou un dirigeant dans l’industrie de la construction. Pour connaître les exceptions, voir la page Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.
  • Pour obtenir des précisions et vous renseigner sur les exceptions à l'égard des personnes qui doivent être assurées, veuillez consulter la politique Travailleurs et exploitants indépendants

Gains à exclure

  • Tous les avantages sociaux imposables inclus dans la case 14 du feuillet T4, comme le taux horaire, le salaire annuel et le paiement du travail à la pièce
  • Chambre et repas faisant partie des gains
  • Primes salariales et commissions 
  • Récompenses sous forme de marchandises
  • Participation aux bénéfices
  • Primes d’heures supplémentaires
  • Indemnités de maladie
  • Paie de vacances
  • Indemnité de départ si aucun relevé d’emploi n’a été émis par l’assurance-emploi

Pour une liste complète des gains à inclure, voir l’annexe 1 de notre politique Détermination des gains assurables . Les gains non assurables, comme les suppléments aux prestations de maternité de l’AE et les crédits de congé de maladie utilisés pour une retraite anticipée, ne font pas partie de votre masse salariale assurable et devraient être exclus.

Si votre entreprise a plus d’un code du SCIAN

Les gains sont considérés comme des gains directs ou communs.

Les gains directs sont ceux qui peuvent être attribués directement à un code du SCIAN à partir de registres indiquant clairement les gains par activité commerciale.

Les gains communs sont reliés au travail accompli pour soutenir les activités commerciales de plusieurs codes du SCIAN et peuvent comprendre par exemple le travail des employés des ressources humaines et du service de comptabilité, du personnel de bureau ainsi que des personnes protégées par l'assurance facultative, des propriétaires uniques, des associés d'une société en nom collectif ou des dirigeants d'une personne morale de l'industrie de la construction. Si des personnes accomplissent un travail commun, vous devez inclure une portion des gains communs pour chaque code du SCIAN dans le calcul des primes en procédant comme suit :

  1. Déterminez les gains directs pour chaque code du SCIAN.
  2. Additionnez les gains directs de tous les codes du SCIAN.
  3. Déterminez le total des gains communs.
  4. Divisez les gains directs de chaque code du SCIAN par le total des gains directs de tous les codes du SCIAN. Vous obtenez la proportion des gains communs que vous devez utiliser pour chaque code du SCIAN. Multipliez chaque montant par 100 pour obtenir le pourcentage.
  5. Multipliez le pourcentage de chaque code du SCIAN par le total des gains communs. Vous obtenez le montant des gains communs que vous devez assigner à chaque description du code du SCIAN.
  6. Additionnez la portion des gains communs et les gains directs pour chaque code du SCIAN.

Examinez l'exemple ci-dessous :

Un employeur gère quatre activités commerciales distinctes. Il relève donc de quatre codes du SCIAN différents dont le montant total des gains directs est de 500 000 $. Les gains communs sont de 48 000 $. Les gains communs doivent être répartis proportionnellement aux gains assurables directs de chaque code du SCIAN.

Étape 1 : L'employeur détermine le montant des gains directs et le pourcentage du total des gains directs de toutes les personnes qu'il est responsable d'assurer pour chaque code du SCIAN.

Description du code du SCIAN

Code du SCIAN

Gains assurables directs

Pourcentage du total des gains directs

314110

Usines de tapis et de carpettes

100 000 $

20 %

314910

Usines de sacs en textile et de grosse toile

250 000 $

50 %

314120

Usines de rideaux et de linge de maison

60 000 $

12 %

314990

Usines de tous les autres produits textiles

90 000 $

18 %

TOTAL

 

500 000 $

100 %

Étape 2 : Appliquez le pourcentage du total des gains directs aux gains communs pour déterminer la proportion des gains communs qui doivent être attribués à chaque code du SCIAN.

Code du SCIAN

Description du code du SCIAN

Pourcentage de gains communs

Gains communs répartis proportionnellement par code du SCIAN

314110

Usines de tapis et de carpettes

20 % de 48 000 $

9 600 $

314910

Usines de sacs en textile et de grosse toile

50 % de 48 000 $

24 000 $

314120

Usines de rideaux et de linge de maison

12 % de 48 000 $

5 760 $

314990

Usines de tous les autres produits textiles

18 % de 48 000 $

8 640 $

TOTAL

 

100 %

48 000 $

Étape 3 : Additionnez les gains assurables directs et les gains communs répartis proportionnellement pour chaque code du SCIAN.

Code du SCIAN

Description du code du SCIAN

Gains assurables directs

Gains communs répartis proportionnellement

Gains assurables par code du SCIAN

314110

Usines de tapis et de carpettes

100 000 $

9 600 $

109 600 $

314910

Usines de sacs en textile et de grosse toile

250 000 $

24 000 $

274 000 $

314120

Usines de rideaux et de linge de maison

60 000 $

5 760 $

65 760 $

314990

Usines de tous les autres produits textiles

90 000 $

8 640 $

98 640 $

TOTAL

 

500 000 $

48 000 $

548 000 $