Services de réglementation

La Division des services de réglementation assure la prestation de programmes et de services qui appuient le maintien d’un modèle efficace de conformité permettant d’améliorer tout le régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. La présente section contient des renseignements concernant des dossiers d’accusations, des dossiers de surveillance, des dossiers de déclaration et d’enquête, des dossiers d’enquête interne sur des employés, des examens administratifs de la conformité, des dossiers de confirmation, des dossiers d’aide/de la LAIPVP, des dossiers de l’Agence du revenu du Canada, des dossiers du ministère des Transports de l’Ontario, et des Lois et des Règlements.

INDEX 

Type

Description

DG Registres administratifs des Services de réglementation
BRP Dossiers des examens administratifs de la conformité - employeurs
BRP Dossiers des examens administratifs de la conformité – travailleurs
BRP Dossiers du Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
BRP Registres de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
BRP Dossiers d’audit sur la suppression des demandes
BRP Registres de confirmation
BRP Dossiers d’enquêtes sur des infractions au Code criminel
BRP Dossiers d’accusations pour des infractions au Code criminel
BRP Dossiers de la politique Rajustement par suite d’une demande de prestations pour décès
BRP Dossiers de déclaration/d’enquête – Employeurs et fournisseurs

 

BRP Dossiers de déclaration/d’enquête – Travailleurs

 

BRP Dossiers d’enquête interne sur des employés
BRP Registres du ministère des Transports de l’Ontario
BRP Dossiers d’accusations – employeurs et fournisseurs
BRP Dossiers d’accusations - travailleurs
BRP Dossiers de surveillance