Au début de chaque année, nous établissons un taux administratif provisoire pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges administratives mensuelles pour l’année en question.
Quand nous terminons nos états financiers à la fin de l’exercice, nous examinons les résultats réels obtenus cette année-là et déterminons ensuite votre taux administratif réel. Nous vous facturons ou vous créditons alors la différence entre le taux provisoire et le taux réel à titre de rajustement unique.
Les organisations de l’annexe 2 recevront un crédit pour 2022, car les taux administratifs ont été moins élevés que prévu en raison de charges administratives légèrement plus élevées compensées par une augmentation des prestations versées.
Les tableaux suivants fournissent des détails concernant le rajustement du taux administratif 2022.
- Taux administratif réel 2022 des organisations assujetties à la réglementation provinciale
- Taux administratif réel 2022 des organisations assujetties à la réglementation fédérale
- Taux administratif réel 2022 des organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Pour toute question concernant les taux administratifs de l’annexe 2, veuillez communiquer avec votre personne représentante des comptes clients de l’annexe 2 ou notre ligne de renseignements généraux sur le revenu au 416-344-3646 ou, sans frais, au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h.
Taux administratif réel 2022 des organisations assujetties à la réglementation provinciale
Votre taux administratif réel 2022 a diminué et s’établit à 19,92 %, comparativement au taux provisoire de 20,7 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement de crédit.
Coûts imputés aux organisations |
Provisoires (en milliers de dollars) |
Réels |
Rajustement (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Administration de la WSIB |
55 626 |
56 928 |
1 302 |
Obligations sanctionnées par la loi |
2 826 |
3 065 |
239 |
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail |
27 686 |
32 931 |
5 245 |
Autres frais imputés collectivement* |
3 411 |
3 449 |
38 |
Total des coûts |
89 549 |
96 373 |
6 824 |
Total des prestations |
432 124 |
483 740 |
51 616 |
Taux administratif réel (coûts/prestations) x 100 % |
20,7 % |
19,92 % |
-0,78 % |
* Comprend les faillites, l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations
Taux administratif réel 2022 des organisations assujetties à la réglementation fédérale
Votre taux administratif réel 2022 a diminué et s’établit à 13,11 %, comparativement au taux provisoire de 14,3 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement de crédit.
Coûts imputés aux organisations |
Provisoires (en milliers de dollars) |
Réels |
Rajustement (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Administration de la WSIB |
3 465 |
3 441 |
(24) |
Obligations sanctionnées par la loi |
176 |
185 |
9 |
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail |
0 |
0 |
0 |
Autres frais imputés collectivement* |
213 |
208 |
(5) |
Total des coûts |
3 854 |
3 834 |
(20) |
Total des prestations |
26 920 |
29 238 |
2 318 |
Taux administratif (coûts/prestations) x 100 % |
14,3 % |
13,11 % |
-1,19 % |
* Comprend les faillites, l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations
Taux administratif réel 2022 des organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Votre taux administratif réel 2022 a diminué et s’établit à 13,04 %, comparativement au taux provisoire de 14,2 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement de crédit.
Coûts imputés aux organisations |
Provisoires (en milliers de dollars) |
Réels |
Rajustement (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Administration de la WSIB |
7 925 |
7 525 |
(400) |
Obligations sanctionnées par la loi |
403 |
405 |
2 |
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail |
0 |
0 |
0 |
Autres frais imputés collectivement* |
427 |
407 |
(20) |
Total des coûts |
8 755 |
8 337 |
(418) |
Total des prestations |
61 570 |
63 942 |
2 372 |
Taux administratif (coûts/prestations) x 100 % |
14,2 % |
13,04 % |
-1,16 % |
* Comprend l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations