Au début de chaque année, nous établissons un taux administratif provisoire. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges administratives mensuelles pour l’année en question.
Quand nous terminons nos états financiers à la fin de l’exercice, nous examinons les résultats réels obtenus cette année-là et déterminons ensuite votre taux administratif réel. Nous vous facturons ou vous créditons alors la différence entre le taux provisoire et le taux réel à titre de rajustement unique.
Pour 2019, comme les versements d’indemnisation réels ont été plus élevés que prévu, un crédit sera porté aux comptes des entreprises de l’annexe 2.
Voir les tableaux ci-dessous pour les détails concernant le rajustement du taux administratif 2019.
Si vous avez des questions sur ce compte rendu, veuillez communiquer avec votre représentant du service des comptes de l’annexe 2 ou la ligne de renseignements généraux sur le revenu de l’annexe 2 au 416-344-3646 ou, sans frais, au 1-800-387-0750.
- Taux administratif réel 2019 des employeurs assujettis à la réglementation provinciale
- Taux administratif réel 2019 des employeurs assujettis à la réglementation fédérale
- Taux administratif réel 2019 des employeurs assujettis à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Taux administratif réel 2019 des entreprises assujetties à la réglementation provinciale
Votre taux administratif réel 2019 a diminué et s’établit à 22,33 %, comparativement au taux provisoire de 23,2 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement créditeur.
| Coûts imputés aux employeurs |
Provisoires (en milliers de dollars) |
Valeur réelle |
Rajustement (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
|
Administration de la WSIB |
49 213 |
47 320 |
(1 893) |
|
Obligations sanctionnées par la loi |
3 030 |
3 556 |
526 |
|
Ministère du Travail : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail |
19 526 |
22 384 |
2 858 |
|
Autres frais imputés collectivement* |
2 958 |
3 200 |
242 |
|
Total des coûts |
74 727 |
76 460 |
1 733 |
|
Total des prestations |
321 714 |
342 432 |
20 718 |
|
Taux administratif (coûts/prestations) x 100 % |
23,2 % |
22,33 % |
-0,87 % |
*Comprend les faillites, l'intérêt net sur les gains et les pertes, l'intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations.
Taux administratif réel 2019 des entreprises assujetties à la réglementation fédérale
Votre taux administratif réel 2019 a diminué et s’établit à 15,79 %, comparativement au taux provisoire de 17,1 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement créditeur.
|
Coûts imputés aux employeurs |
Provisoires (en milliers de dollars) |
Valeur réelle |
Rajustement (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
|
Administration de la WSIB |
4 707 |
4 051 |
(656) |
|
Obligations sanctionnées par la loi |
290 |
304 |
14 |
|
Ministère du Travail : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail |
0 |
0 |
0 |
|
Autres frais imputés collectivement* |
283 |
274 |
(9) |
|
Total des coûts |
5 280 |
4 629 |
(651) |
|
Total des prestations |
30 819 |
29 315 |
(1 504) |
|
Taux administratif (coûts/prestations) x 100 % |
17,1 % |
15,79 % |
-1,31 % |
*Comprend les faillites, l'intérêt net sur les gains et les pertes, l'intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations.
Taux administratif réel 2019 des employeurs assujettis à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Votre taux administratif réel 2019 a diminué et s’établit à 15,67 %, comparativement au taux provisoire de 17,0 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement créditeur.
|
Coûts imputés aux employeurs |
Provisoires (en milliers de dollars) |
Réels (en milliers de dollars) |
Rajustement (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
|
Administration de la WSIB |
9 343 |
8 743 |
(600) |
|
Obligations sanctionnées par la loi |
576 |
657 |
81 |
|
Ministère du Travail : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail |
0 |
0 |
0 |
|
Autres frais imputés collectivement* |
479 |
517 |
38 |
|
Total des coûts |
10 398 |
9 917 |
(481) |
|
Total des prestations |
61 167 |
63 269 |
2 102 |
|
Taux administratif (coûts/prestations) x 100 % |
17,0 % |
15,67 % |
-1,33 % |
*Comprend les l'intérêt net sur les gains et les pertes, l'intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations.