Annexe 2 : Taux administratifs réels 2019

Au début de chaque année, nous établissons un taux administratif provisoire. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges administratives mensuelles pour l’année en question.

Quand nous terminons nos états financiers à la fin de l’exercice, nous examinons les résultats réels obtenus cette année-là et déterminons ensuite votre taux administratif réel. Nous vous facturons ou vous créditons alors la différence entre le taux provisoire et le taux réel à titre de rajustement unique.

Pour 2019, comme les versements d’indemnisation réels ont été plus élevés que prévu, un crédit sera porté aux comptes des entreprises de l’annexe 2.

Voir les tableaux ci-dessous pour les détails concernant le rajustement du taux administratif 2019.

Si vous avez des questions sur ce compte rendu, veuillez communiquer avec votre représentant du service des comptes de l’annexe 2 ou la ligne de renseignements généraux sur le revenu de l’annexe 2 au 416-344-3646 ou, sans frais, au 1-800-387-0750.

Taux administratif réel 2019 des entreprises assujetties à la réglementation provinciale

Votre taux administratif réel 2019 a diminué et s’établit à 22,33 %, comparativement au taux provisoire de 23,2 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement créditeur.

Coûts imputés aux employeurs

Provisoires (en milliers de dollars)

Valeur réelle
(en milliers de dollars)

Rajustement (en milliers de dollars)

Administration de la WSIB

49 213 

47 320 

(1 893)

Obligations sanctionnées par la loi

3 030 

3 556 

526

Ministère du Travail : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail

19 526 

22 384 

2 858

Autres frais imputés collectivement*

2 958

3 200

242

Total des coûts

74 727

76 460

1 733

Total des prestations

321 714 

342 432

20 718 

Taux administratif (coûts/prestations) x 100 %

23,2 %

22,33 %

-0,87 %

*Comprend les faillites, l'intérêt net sur les gains et les pertes, l'intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations.

Taux administratif réel 2019 des entreprises assujetties à la réglementation fédérale

Votre taux administratif réel 2019 a diminué et s’établit à 15,79 %, comparativement au taux provisoire de 17,1 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement créditeur. 

Coûts imputés aux employeurs

Provisoires (en milliers de dollars)

Valeur réelle
(en milliers de dollars)

Rajustement (en milliers de dollars)

Administration de la WSIB

4 707

4 051

(656)

Obligations sanctionnées par la loi

290 

304 

14

Ministère du Travail : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail

0

0

Autres frais imputés collectivement*

283

274

(9)

Total des coûts

5 280 

4 629

(651)

Total des prestations

30 819

29 315 

(1 504)

Taux administratif (coûts/prestations) x 100 %

17,1 %

15,79 %

-1,31 %

*Comprend les faillites, l'intérêt net sur les gains et les pertes, l'intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations.

Taux administratif réel 2019 des employeurs assujettis à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

Votre taux administratif réel 2019 a diminué et s’établit à 15,67 %, comparativement au taux provisoire de 17,0 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement créditeur. 

Coûts imputés aux employeurs

Provisoires (en milliers de dollars)

Réels (en milliers de dollars)

Rajustement (en milliers de dollars)

Administration de la WSIB

9 343

8 743

(600)

Obligations sanctionnées par la loi

576

657 

81

Ministère du Travail : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail

0

0

0

Autres frais imputés collectivement*

479

517 

38

Total des coûts

10 398 

9 917

(481)

Total des prestations

61 167 

63 269 

2 102

Taux administratif (coûts/prestations) x 100 %

17,0 %

15,67 %

-1,33 %

*Comprend les l'intérêt net sur les gains et les pertes, l'intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations.

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