Parrainage de la CSPAAT pour les collèges privés d’enseignement professionnel et les écoles privées

Le but du programme de réintégration au travail de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) est d'aider les travailleuses et travailleurs atteints d'une lésion ou d'une maladie à trouver un emploi. Les principes du programme de réintégration au travail sont notamment d’assurer des services efficaces et de qualité qui produisent les résultats souhaités en matière d’emploi et d’investir rationnellement dans le recyclage des travailleuses et travailleurs.

Confirmation écrite requise pour obtenir l’admissibilité

Lorsqu’un travailleur blessé a besoin de services d’éducation ou de formation professionnelle pour retourner au travail auprès de l’employeur qu'il avait au moment de sa lésion ou d’un nouvel employeur, il peut choisir l’établissement de formation qu’il veut fréquenter, à condition que l’établissement réponde à certaines exigences d’admissibilité minimales.

Certains travailleurs blessés choisissent des écoles ou collèges privés qui répondent à leurs besoins de formation, mais avant de parrainer leur participation à un programme, la CSPAAT doit confirmer que l’école ou le collège est admissible. C’est pourquoi nous demandons aux écoles privées et aux collèges privés d’enseignement professionnel de confirmer par écrit qu'ils ont la capacité et la volonté de se conformer aux modalités de parrainage de la CSPAAT. Le document « Modalités de parrainage de la CSPAAT pour les collèges privés d’enseignement professionnel et les écoles privées » a été préparé en consultation avec des intervenants à l'interne et à l'externe.

Les fournisseurs intéressés à fournir des services d’éducation ou de formation professionnelle aux travailleuses et travailleurs blessés devraient examiner les Modalités de parrainage de la CSPAAT (174.7kb, PDF) et envoyer le Formulaire d'entente (48.0kb, PDF) dûment rempli et signé pour chaque endroit où les services seront fournis.

Avez-vous des questions?

Toute question au sujet des modalités de parrainage peut être envoyée à sponsorshipterms@wsib.on.ca. Nous vous répondrons dans un délai de deux jours ouvrables.