Modification des activités commerciales

Si vous croyez que votre entreprise n’est pas classée correctement ou si vos activités commerciales ont changé,ou que vous désirez ajouter un code de classification à votre compte, vous pouvez demander un examen de classification.

Veuillez fournir une description détaillée des activités de votre entreprise, le lien de son site Web et(ou) tous liens de ses pages de médias sociaux.

Modification des activités commerciales

Si vous n’avez pas de site Web, veuillez envoyer votre demande de nouvelle classification par courriel à employeraccounts@wsib.on.ca, accompagnée de ce qui suit :

  • dans la ligne Objet, le numéro de compte;
  • une description détaillée de l’activité commerciale;
  • la date à laquelle vous avez commencé à exercer l’activité commerciale;
  • de trois à cinq factures à titre de documents à l’appui de l’activité commerciale;
  • les contrats;
  • du matériel de promotion et(ou) des bons de commande.

Nous savons qu’il se peut qu’une partie de l’information ne soit pas disponible. Fournissez autant de renseignements que possible confirmant votre activité commerciale. 

Si vous demandez l’ajout d’un nouveau code de classification à votre compte, vous devrez aussi confirmer que vos activités commerciales sont distinctes et qu’elles ne sont pas exécutées dans le cadre du même contrat.

Si vous avez plusieurs activités commerciales et que vous voulez en supprimer une, vous pouvez nous envoyer un courriel nous avisant de l’activité commerciale à supprimer dans votre compte et de la date à laquelle vous avez cessé de l’exercer.

Nous ne classons pas séparément les activités auxiliaires d’une entreprise, c’est-à-dire celles qui sont accessoires à une activité commerciale de l’employeur. Vous trouverez de plus amples renseignements et des exemples dans la section sur les activités auxiliaires de la politique La structure de classification.

Formulaire de demande de changement d’activité commerciale

indicates required field

Si vous croyez que votre entreprise n’est pas classée correctement ou si vos activités commerciales ont changé, ou encore que vous désirez ajouter un code de classification à votre compte, et que votre entreprise dispose d’un site Web que nous pouvons examiner, veuillez remplir le formulaire suivant : Si vous voulez ajouter ou supprimer un code de classification, veuillez communiquer avec nous par courriel à employeraccounts@wsib.on.ca.

Autorisation
Si vous n’êtes pas une personne autorisée à présenter des demandes pour ce compte actuellement, vous pouvez remplir le formulaire Autorisation d’accès aux renseignements concernant le compte de l’entreprise.

Prochaines étapes

Une fois que nous aurons reçu et examiné les renseignements, nous vous enverrons une lettre de décision par la poste et vous informerons de tout effet sur les taux en nous fondant sur les changements apportés à votre compte.