Modification des activités commerciales

Mon entreprise a un site Web

Vous pouvez remplir le Formulaire de demande de changement d’activité commerciale si votre entreprise a un site Web et que vous pensez qu’elle n’est pas classée correctement, si vos activités commerciales ont changé ou encore si vous désirez ajouter un code de classification à votre compte ou en supprimer un.

Formulaire de demande de changement d’activité commerciale

Mon entreprise n’a pas de site Web

Si vous n’avez pas de site Web, vous pouvez soumettre votre demande de nouvelle classification en ligne ou en envoyant un courriel à [email protected], en prenant soin de fournir les renseignements nécessaires qui suivent :

  • le numéro de compte (indiquez-le dans la ligne Objet si vous envoyez un courriel);
  • une description détaillée de l’activité commerciale;
  • la date à laquelle vous avez commencé à exercer l’activité commerciale;
  • de trois à cinq factures à titre de documents à l’appui de l’activité commerciale;
  • les contrats;
  • du matériel de promotion et(ou) des bons de commande.

Nous savons qu’il se peut qu’une partie de l’information ne soit pas disponible. Fournissez autant de renseignements que possible confirmant votre activité commerciale.

Si vous demandez l’ajout d’un nouveau code de classification à votre compte, vous devrez aussi confirmer que vos activités commerciales sont distinctes et qu’elles ne sont pas exécutées dans le cadre du même contrat.

Si vous avez plusieurs activités commerciales et que vous voulez en supprimer une, vous pouvez nous envoyer un courriel nous avisant de l’activité commerciale à supprimer dans votre compte et de la date à laquelle vous avez cessé de l’exercer.

Activité commerciale auxiliaire

Nous ne classons pas séparément les activités auxiliaires d’une entreprise, c’est-à-dire celles qui sont accessoires à une activité commerciale de l’employeur. Vous trouverez de plus amples renseignements et des exemples dans la section sur les activités auxiliaires de la politique La structure de classification.

Indique un champ obligatoire.
Autorisation

Si vous n’êtes pas une personne autorisée à présenter des demandes pour ce compte actuellement, vous pouvez remplir le formulaire Autorisation d’accès aux renseignements concernant le compte de l’entreprise.

Si vous ajoutez un autre code du SCIAN à votre compte, êtes-vous en mesure de tenir des registres distincts** des gains assurables?

** La répartition adéquate des gains doit être fondée sur le temps de travail directement consacré à chaque activité commerciale et doit être vérifiable dans des registres des salaires.

  • Dans le cas des employées et employés qui travaillent dans une seule activité commerciale, vous devez attribuer tous les gains au code du SCIAN dont relève cette activité commerciale.
  • Dans le cas des employées ou employés qui alternent entre deux ou plusieurs activités commerciales, vous devez utiliser les registres des salaires distincts pour attribuer les gains aux codes du SCIAN appropriés en fonction du temps de travail directement consacré à chaque code du SCIAN.

Next steps

Prochaines étapes

Une fois que nous aurons reçu et examiné les renseignements, nous vous enverrons une lettre de décision et vous informerons de tout effet sur les taux en nous fondant sur les changements apportés à votre compte.