Modification des activités commerciales

Si vous croyez que votre entreprise n’est pas classée correctement ou si vos activités commerciales ont changé,ou que vous désirez ajouter un code de classification à votre compte, vous pouvez demander un examen de classification.

Veuillez fournir une description détaillée des activités de votre entreprise, le lien de son site Web et(ou) tous liens de ses pages de médias sociaux.

Modification des activités commerciales

Si vous n’avez pas de site Web, veuillez envoyer votre demande de nouvelle classification par courriel à employeraccounts@wsib.on.ca, accompagnée de ce qui suit :

• dans la ligne Objet, le numéro de compte;
• une description détaillée de l’activité commerciale;
• la date à laquelle vous avez commencé à exercer l’activité commerciale;
• de trois à cinq factures à titre de documents à l’appui de l’activité commerciale;
• les contrats;
• du matériel de promotion et(ou) des bons de commande.

Nous savons qu’il se peut qu’une partie de l’information ne soit pas disponible. Fournissez autant de renseignements que possible confirmant votre activité commerciale. 

Si vous demandez l’ajout d’un nouveau code de classification à votre compte, vous devrez aussi confirmer que vos activités commerciales sont distinctes et qu’elles ne sont pas exécutées dans le cadre du même contrat.

Si vous avez plusieurs activités commerciales et que vous voulez en supprimer une, vous pouvez nous envoyer un courriel nous avisant de l’activité commerciale à supprimer dans votre compte et de la date à laquelle vous avez cessé de l’exercer.

Nous ne classons pas séparément les activités auxiliaires d’une entreprise, c’est-à-dire celles qui sont accessoires à une activité commerciale de l’employeur. Vous trouverez de plus amples renseignements et des exemples dans la section sur les activités auxiliaires de la politique La structure de classification.