Mon entreprise a un site Web
Vous pouvez remplir le Formulaire de demande de changement d’activité commerciale si votre entreprise a un site Web et que vous pensez qu’elle n’est pas classée correctement, si vos activités commerciales ont changé ou encore si vous désirez ajouter un code de classification à votre compte ou en supprimer un.
Modification des activités commerciales
Mon entreprise n’a pas de site Web
Si vous n’avez pas de site Web, veuillez envoyer votre demande de nouvelle classification par courriel à employeraccounts@wsib.on.ca, accompagnée de ce qui suit :
- dans la ligne Objet, le numéro de compte;
- une description détaillée de l’activité commerciale;
- la date à laquelle vous avez commencé à exercer l’activité commerciale;
- de trois à cinq factures à titre de documents à l’appui de l’activité commerciale;
- les contrats;
- du matériel de promotion et(ou) des bons de commande.
Nous savons qu’il se peut qu’une partie de l’information ne soit pas disponible. Fournissez autant de renseignements que possible confirmant votre activité commerciale.
Si vous demandez l’ajout d’un nouveau code de classification à votre compte, vous devrez aussi confirmer que vos activités commerciales sont distinctes et qu’elles ne sont pas exécutées dans le cadre du même contrat.
Si vous avez plusieurs activités commerciales et que vous voulez en supprimer une, vous pouvez nous envoyer un courriel nous avisant de l’activité commerciale à supprimer dans votre compte et de la date à laquelle vous avez cessé de l’exercer.
Activité commerciale auxiliaire
Nous ne classons pas séparément les activités auxiliaires d’une entreprise, c’est-à-dire celles qui sont accessoires à une activité commerciale de l’employeur. Vous trouverez de plus amples renseignements et des exemples dans la section sur les activités auxiliaires de la politique La structure de classification.
Formulaire de demande de changement d’activité commerciale
Prochaines étapes
Une fois que nous aurons reçu et examiné les renseignements, nous vous enverrons une lettre de décision par la poste et vous informerons de tout effet sur les taux en nous fondant sur les changements apportés à votre compte.