Maladie pulmonaire obstructive chronique – Suspension temporaire de la déduction liée au tabagisme pour l'indemnité pour perte non financière

Nous avons temporairement suspendu notre pratique de déduire un taux lors du calcul de l'indemnité pour perte non financière (PNF) dans le cas des personnes ayant présenté une demande de prestations pour maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) qui ont également des antécédents de tabagisme. Nous avons commandé une étude scientifique indépendante, qui est en cours. Les résultats de cette étude serviront de base à notre approche future pour les décisions relatives à la PNF des personnes dont la demande de prestations pour MPOC a été approuvée.

La suspension de la pratique sera en vigueur pour toutes les décisions PNF rendues entre le 1er septembre 2020 et la date de détermination de la future approche, au début de 2021.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Si votre demande de prestations pour MPOC est acceptée pendant cette période intérimaire, vous recevrez l’indemnité pour PNF intégrale, que vous ayez ou non des antécédents de tabagisme. 

Si vous nous avez demandé qu’une décision concernant votre indemnité pour PNF soit réexaminée pour une demande de prestations pour MPOC, le réexamen sera suspendu jusqu’à ce que la future approche soit déterminée. Dans l’intervalle, il n’y aura aucun changement à votre indemnité pour PNF actuelle.

Que devez-vous faire?

Les personnes qui ont présenté des demandes de prestations pour MPOC n’ont rien à faire. Si notre approche future des décisions relatives à la PNF devait changer, cela ne diminuerait en rien l’indemnité pour PNF actuelle des personnes atteintes de MPOC. 

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1-800-387-0750.