Conseils de facturation pour les fournisseurs de soins auditifs

Les fournisseurs de soins auditifs doivent continuer à facturer les produits et services électroniquement par l’entremise du système de paiement de la CSPAAT : portail de Telus pour les fournisseurs de soins. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur la soumission de factures électroniques.

1. Quels codes de service de la CSPAAT et honoraires doivent être utilisés pour les factures en vue du paiement?

Vous trouverez les codes de service en faisant une recherche en ligne sur les produits dans le portail de Telus pour les fournisseurs de soins.

Pour ce qui est des prothèses auditives, la date de service de l’article sur la facture doit être la date à laquelle la prothèse auditive a été fournie ou dispensée au travailleur.

2. Quels détails des produits dois-je fournir à la CSPAAT?

  • Les fabricants fourniront les détails des produits à chaque fournisseur de soins auditifs (par exemple, dans la facture du fabricant).  Une copie de cette facture doit être envoyée à la CSPAAT.

3. D’après mes renseignements, la CSPAAT a négocié l’ajout d’un produit de technologie d’assistance auditive choisi par le travailleur sans frais additionnels.  Comment ces technologies doivent-elles être facturées?

  • Sous réserve de quelques restrictions quant au choix, les fabricants fourniront gratuitement pour la CSPAAT une technologie d’assistance auditive sans fil non-FM (par exemple, appareil d’écoute téléphonique ou télévisuelle, ou appareil d’alerte) dans les 12 mois suivant la dispensation de la prothèse auditive. Nous demandons aux fournisseurs de soins auditifs de facturer le produit au moyen du  portail de Telus pour les fournisseurs de soins, en utilisant le code de service pertinent, mais en indiquant des frais de 0,00 $.
  • Conformément à la pratique actuelle, les demandes de technologies d’assistance auditive sont examinées 90 jours après la date de dispensation de la prothèse auditive au plus tôt, en concordance avec la visite de suivi d’évolution du Programme de soins pour perte auditive due au bruit (deuxième bloc).

4. Un travailleur veut faire réparer une prothèse auditive qui n’a pas été produite ou réparée par l’un des trois fabricants. Comment sa demande devrait-elle être traitée et facturée?

  • Les réparations et remises à neuf des prothèses auditives fournies par l’un des trois fabricants qui ne relèvent pas de la garantie font l’objet de frais de réparation ou de remise à neuf précis.
  • S’il est nécessaire de réparer une prothèse auditive achetée avant le 9 janvier 2017, nous recommandons au fournisseur de soins auditifs de communiquer avec la CSPAAT pour discuter de la réparation.  Dans certains cas, il peut être préférable de demander au travailleur de choisir une nouvelle prothèse auditive de l’un des trois fabricants. 
  • Si une demande de réparation est présentée pour un produit déjà acquis, la CSPAAT est soumise aux prix actuels dans l’industrie en matière de frais de dispensation et de réparation par le fabricant.

5. Quelles sont les modalités des garanties du fabricant?

Les fournisseurs de soins auditifs sont liés par les modalités des garanties offertes par le fabricant.  Ces modalités devraient figurer sur la facture du fabricant. Les renseignements suivants donnent un aperçu des dispositions générales des garanties :

  • Prothèses auditives (et autres articles inclus)
  • 3 ans, réparations ou remises à neuf, pièces et main-d’œuvre
  • 2 ans, perte ou dommage (une seule fois par prothèse)
  • Télécommandes - 2 ans
  • Toutes les technologies d’assistance auditive - 2 ans
  • Réparations ou remises à neuf - 1 an
  • La période de garantie de l’appareil auditif commence à la date de dispensation de la prothèse par le fournisseur de soins auditifs (qui est aussi la date de facturation du service).  Si un travailleur ou son professionnel de la santé auditive choisit de changer l’appareil auditif durant la période d’essai de 90 jours, l’appareil auditif sera retourné et crédité, puis le nouvel appareil sera facturé. La période d’essai de 90 jours et la période de garantie commenceront à la date de la nouvelle facture.

 

6. Quels articles s’attend-on de voir inclus lors de la dispensation d’une prothèse auditive et quelles sont les répercussions pour la facturation?

Aux termes des ententes conclues avec les fabricants, l’achat initial de la prothèse auditive comprend toute composante (accessoire) requise pour le fonctionnement de base et le contrôle de la prothèse, y compris les articles suivants, sans s’y limiter : télécommande, récepteurs, tubes, dômes, phonocapteur, microphones, amplificateur, enceintes, puce, portes de piles, brosse de nettoyage, outil pour le cérumen, chiffons/lingettes de nettoyage, étui de transport et moules (le cas échéant);  On ne s’attend pas à ce que ces articles soient facturés au cours de la période de garantie de trois ans du fabricant.

Le remplacement des accessoires ne relevant pas de la garantie du fabricant devrait être facturé en utilisant les codes de produits du fabricant (avec le prix indiqué). 

Les fournisseurs de soins auditifs peuvent facturer les coûts des matériaux liés à certains accessoires, comme les tubes et les matériaux de prise d’empreinte d’embout auriculaire des appareils contour d’oreille.

Les articles de consommation comme les brosses, les outils pour le cérumen, les chiffons et lingettes de nettoyage ainsi que les étuis de transport peuvent être facturés en utilisant les codes de produits des fabricants requis après l’achat initial de la prothèse auditive.

7. Comment un fournisseur de soins auditifs facture-t-il les services, hormis les produits du fabricant?

En règle générale, on s’attend à ce que la plupart des coûts liés à l’entretien des prothèses auditives et de la technologie d’assistance auditive soient couverts dans le cadre du programme de soins. Ainsi, ces coûts ne sont pas admissibles pour des honoraires de service additionnels facturés par le fournisseur de soins auditifs.  Un exemple de cela est la dispensation d’une technologie d’assistance auditive non-FM. 
Il existe quelques exceptions à cette ligne directrice.  Certains services peuvent être facturés à la CSPAAT, y compris des honoraires pour dispensation de technologie d’assistance auditive FM ou pour empreinte d’embout auriculaire.

8. Quels sont certains des codes de service courants qui doivent être utilisés?

Code de service Description
Utiliser les codes propres aux produits. Prothèses auditives

8827

Réparations de prothèse auditive

8828

Remises à neuf de prothèse auditive

8879

Frais de retour de prothèse auditive/frais de réapprovisionnement

8886

Réparations de technologie d’assistance auditive (non-FM)

8887

Réparations de technologie d’assistance auditive (FM)

Utiliser les codes propres aux produits.

Accessoires après la période de garantie

Utiliser les codes propres aux produits.

Articles de consommation après la dispensation initiale de la prothèse auditive

Autres renseignements généraux

Facturation électronique

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