Cadre de tarification : comprendre votre taux de prime 2020

Votre taux de prime 2020 est le taux réel que vous paierez.

Ce taux est calculé selon votre taux de départ (qui tient compte de vos résultats en matière d’indemnisation et du taux de votre groupe de taux 2019), la taille de votre entreprise, la nouvelle classification du SCIAN, votre taux de prime prévu et toute participation à un programme de tarification par incidence. Votre taux de prime prévu indique l’évolution future de votre taux (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à votre entreprise ou à sa catégorie d’une année à l’autre.

Taux de départ

Entreprises qui ne participent pas à un programme de tarification par incidence Entreprises qui participent à un programme de tarification par incidence
  • Si vous avez un seul taux de prime et que vous ne participiez pas à un programme de tarification par incidence, le taux de départ qui vous a été attribué est celui qui reflète le mieux le taux 2019 de votre groupe de taux.
  • Si vous avez plus d’un taux de prime et que vous ne participiez pas à un programme de tarification par incidence, le taux de départ qui vous a été attribué est le taux 2019 de votre groupe de taux, pondéré en fonction de la masse salariale.*
  • Si vous avez un seul taux de prime et que vous participiez à un programme de tarification par incidence, votre taux de départ tient compte de tout rajustement de taux selon la méthode de tarification par incidence apporté en fonction de vos résultats en matière d’indemnisation de 2016 à 2018.
  • Si vous avez plus d’un taux de prime et que vous participiez à un programme de tarification par incidence, le taux de départ qui vous a été attribué est le taux 2019 de votre groupe de taux, pondéré en fonction de la masse salariale, y compris tout rajustement de taux selon la méthode de tarification par incidence apporté en fonction de vos résultats en matière d’indemnisation de 2016 à 2018.*

* Exemple de pondération en fonction de la masse salariale : si votre entreprise offre des services de réparation d’appareils électriques et de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, que 70 % de la masse salariale relève du personnel des services de réparation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation et que 30 % de la masse relève du personnel de réparation d’appareils électriques, les taux de prime 2019 seront pondérés selon un ratio de 70/30 afin de créer un taux de départ unique.

Transition

Pour faciliter votre transition vers le nouveau modèle, toute augmentation initiale de taux prévue sera progressive.

Les entreprises dont le taux de prime prévu connaît une augmentation

  • En 2021, les entreprises dont le taux de prime prévu représente une augmentation se déplaceront vers le haut à raison d’un maximum d’une bande à partir de leur bande de risque 2020.
  • En 2022, les entreprises dont le taux de prime n’a pas atteint sa projection se déplaceront vers le haut d’un maximum de deux bandes de risque à partir de leur bande 2021.

Les entreprises dont le taux de prime prévu représente une diminution

Vos taux 2020 tiennent déjà compte de toutes les diminutions de taux prévu. La même baisse aura lieu en 2021 et en 2022.

À partir de 2023, nos politiques sur le nouveau modèle d’établissement des taux de prime seront complètement en vigueur. Les entreprises dont le taux de prime prévu augmente verront leur taux augmenter d’un maximum de trois bandes de risque par année, jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu. Les entreprises admissibles à une réduction verront leur taux diminuer d’un maximum de trois bandes de risque par année, jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.

Pour plus de précisions sur les règles de transition, veuillez consulter notre politique sur la transition.

Qu’arrive-t-il si une augmentation de votre taux de prime est prévue?

 Entreprises qui ne participent pas à la  tarification par incidence

Entreprises qui participent à un programme  de tarification par incidence