Skip to main content
Warning

Interruption des services de Postes Canada : Nous sommes là pour vous aider. Postes Canada a annoncé une interruption totale de ses services à compter du 26 septembre 2025.

WSIB Ontario
WSIB
WSIB Ontario
  • À notre sujet
  • Politiques
  • Contactez-nous
  • English
  • Français
  • S'inscrire
    • Entreprises
    • Personnes blessées ou malades
    • Fournisseurs de soins de santé
    • Personnes représentantes/autres
  • Ouvrir une session
    • Entreprises
    • Personnes blessées ou malades
    • Fournisseurs de soins de santé
    • Personnes représentantes/autres
Menu
WSIB Ontario WSIB Ontario
  • S'inscrire
    • Entreprises
    • Personnes blessées ou malades
    • Fournisseurs de soins de santé
    • Personnes représentantes/autres
  • Ouvrir une session
    • Entreprises
    • Personnes blessées ou malades
    • Fournisseurs de soins de santé
    • Personnes représentantes/autres
  • Entreprises
    • Inscription et protection
      • Inscription et protection
      • Comment inscrire votre entreprise
      • Renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise
      • Manuel de la classification des employeurs (MCE)
      • Exploitantes indépendantes et exploitants indépendants
      • Foire aux questions concernant l’inscription
      • Nouvelles entreprises : Ce que vous devez savoir
      • Protection obligatoire dans l'industrie de la construction
      • Vous acquitter de vos responsabilités
    • Primes et paiement
      • Primes et paiement
      • Taux de prime 2026
      • Taux de prime 2025
      • Taux des années antérieures
      • Rabais lié au surplus
      • Comment déclarer et payer vos primes
      • Comprendre votre taux
      • Comment calculer votre prime et vos gains assurables
      • Foire aux questions concernant les primes et le paiement
      • Rapprochement
      • Certificats de décharge
      • Vérification auprès des entreprises
      • Annexe 2
      • Programmes de tarification par incidence
    • Tenue des comptes
      • Tenue des comptes
      • Soldes de compte et relevés
      • Changements au droit de propriété
      • Changements dans votre entreprise
      • Modification des activités commerciales
      • Vendre ou acheter une entreprise
      • Personne autorisée à représenter l’entreprise
      • Comment communiquer avec la WSIB par courriel
      • Fermeture de votre compte
    • Demandes de prestations
      • Demandes de prestations
      • Déclaration des lésions et des maladies
      • Soutien en cas de décès
      • FAQ sur la COVID-19 pour les comptes des entreprises
      • Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
      • Prestations offertes aux travailleurs
      • Documents de pratiques administratives
    • Retour au travail
      • Retour au travail
      • Responsabilités de retour au travail
      • Obtenir de l'aide
      • Collaboration au processus de retour au travail
      • Ressources sur le retour au travail et les invalidités
      • Fournisseurs de services
    • Contestations
      • Contestations
      • Contestation d’une décision de la WSIB
      • Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
      • Examen du dossier d’indemnisation
      • Contestation officielle
      • Représentation
      • Enregistrement de la contestation
      • L’audience orale
      • Retraits
      • Décisions relatives aux contestations
      • Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
      • Contestations : Définitions courantes
    • Petites entreprises
      • Petites entreprises
      • Prestations et programmes
    • Santé et sécurité
      • Santé et sécurité
      • Rendre votre entreprise plus sécuritaire
      • Programme de premiers soins
      • Programme Excellence en santé et sécurité
      • Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise
    • Formulaires : Entreprise
      • Formulaires : Entreprise
    • Ressources
      • Ressources pour les entreprises
      • Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
  • Personnes blessées ou malades
    • Demandes de prestations
      • Déclaration des lésions et des maladies
      • Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
      • Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
      • Présenter une demande de prestations pour COVID-19
      • Présenter une demande pour stress relié au travail
      • Services en ligne pour votre demande
      • Prestations
      • Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
      • Pour vous acquitter de vos responsabilités
      • Documents de pratiques administratives
    • Retour au travail
      • Retour au travail
      • Responsabilités des travailleurs
      • Obtenir de l'aide
      • Collaboration au processus de retour au travail
      • Ressources sur le retour au travail et les invalidités
      • Fournisseurs de service
    • Contestations
      • Contestations
      • Contestation d’une décision de la WSIB
      • Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
      • Examen du dossier d’indemnisation
      • Contestation officielle
      • Représentation
      • Enregistrement de la contestation
      • L’audience orale
      • Retraits
      • Décisions relatives aux contestations
      • Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
    • Santé et sécurité
      • Santé et sécurité
      • Programme de premiers soins
      • Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise
    • Formulaires pour les personnes blessées ou malades
      • Formulaires : Personnes blessées ou malades
    • Ressources pour les personnes blessées ou malades
      • Aperçu
      • Programmes de soins de santé : Trouver un prestataire
      • Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition de la personne requérante
    • Soutien en cas de décès professionnel
      • Déclarer un décès ou un accident catastrophique sur le lieu de travail
      • Pour la famille
      • Partenariat pour l’ACCES
  • Fournisseurs de soins de santé
    • Renseignements pour les fournisseurs
      • Renseignements sur les soins de santé
      • Exigences de déclaration
      • Pour vous acquitter de vos responsabilités
    • Honoraires des fournisseurs
      • Honoraires des fournisseurs
      • Barèmes d’honoraires
      • Directives
    • Fournisseurs attitrés
      • Fournisseurs attitrés
      • Équipement de soins de santé
      • Renseignements sur les appareils auditifs
    • Maladie professionnelle
      • Liste des maladies professionnelles reconnues par la WSIB
      • Services d’archives radiographiques réglementaires de l’Ontario
    • Programmes
      • Programmes
      • Programme de santé mentale communautaire
      • Programmes de soins
      • Programme de soins assuré par une équipe interdisciplinaire
      • Centres de santé professionnelle
      • Services de rétablissement spécialisés
      • Programme de prestations-médicaments
      • Programme des lésions graves
    • Formulaires
      • Formulaires : Prestataires de soins de santé
    • Ressources
      • Ressources pour les professionnels de la santé
      • Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
      • Modules d’apprentissage pour les médecins

Feuille de travail pour calculer et répartir les gains communs dans la construction (10817B)

Prix de leadership en santé et sécurité pour les petites entreprises formulaire de soumission (10477B)

3146B - Rapport sur les gains modifiés

3146B - Modified earnings report - FR

0717B - Questionnaire sur le taux à long terme des gains

0009B Rapport complémentaire n'est plus disponible

0009B Employer's subsequent statement French

2392B Demande de copie du dossier d’indemnisation

Demande de copie du dossier d’indemnisation (travailleuse ou travailleur)

  • Page 1
  • Next page ››
  • Jour de deuil
  • Contactez-nous
  • Statistiques sur la santé et la sécurité
  • Reconnaissance du territoire
  • Commission des pratiques équitables
  • Indice de santé et de sécurité
  • Données ouvertes
  • Carrières
  • Accessibilité
  • Modalités d'utilisation
  • Protection de la vie privée
  • Autres langues

Lésions catastrophiques ou fatales

Déclarez-les en ligne ou appelez-nous

au 1-800-387-0750

Contactez-nous

1-800-387-0750

©  Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

  • S'inscrire
    • Entreprises
    • Personnes blessées ou malades
    • Fournisseurs de soins de santé
    • Personnes représentantes/autres
  • Ouvrir une session
    • Entreprises
    • Personnes blessées ou malades
    • Fournisseurs de soins de santé
    • Personnes représentantes/autres
  • Entreprises
    • Inscription et protection
      • Inscription et protection
      • Comment inscrire votre entreprise
      • Renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise
      • Manuel de la classification des employeurs (MCE)
      • Exploitantes indépendantes et exploitants indépendants
      • Foire aux questions concernant l’inscription
      • Nouvelles entreprises : Ce que vous devez savoir
      • Protection obligatoire dans l'industrie de la construction
      • Vous acquitter de vos responsabilités
    • Primes et paiement
      • Primes et paiement
      • Taux de prime 2026
      • Taux de prime 2025
      • Taux des années antérieures
      • Rabais lié au surplus
      • Comment déclarer et payer vos primes
      • Comprendre votre taux
      • Comment calculer votre prime et vos gains assurables
      • Foire aux questions concernant les primes et le paiement
      • Rapprochement
      • Certificats de décharge
      • Vérification auprès des entreprises
      • Annexe 2
      • Programmes de tarification par incidence
    • Tenue des comptes
      • Tenue des comptes
      • Soldes de compte et relevés
      • Changements au droit de propriété
      • Changements dans votre entreprise
      • Modification des activités commerciales
      • Vendre ou acheter une entreprise
      • Personne autorisée à représenter l’entreprise
      • Comment communiquer avec la WSIB par courriel
      • Fermeture de votre compte
    • Demandes de prestations
      • Demandes de prestations
      • Déclaration des lésions et des maladies
      • Soutien en cas de décès
      • FAQ sur la COVID-19 pour les comptes des entreprises
      • Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
      • Prestations offertes aux travailleurs
      • Documents de pratiques administratives
    • Retour au travail
      • Retour au travail
      • Responsabilités de retour au travail
      • Obtenir de l'aide
      • Collaboration au processus de retour au travail
      • Ressources sur le retour au travail et les invalidités
      • Fournisseurs de services
    • Contestations
      • Contestations
      • Contestation d’une décision de la WSIB
      • Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
      • Examen du dossier d’indemnisation
      • Contestation officielle
      • Représentation
      • Enregistrement de la contestation
      • L’audience orale
      • Retraits
      • Décisions relatives aux contestations
      • Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
      • Contestations : Définitions courantes
    • Petites entreprises
      • Petites entreprises
      • Prestations et programmes
    • Santé et sécurité
      • Santé et sécurité
      • Rendre votre entreprise plus sécuritaire
      • Programme de premiers soins
      • Programme Excellence en santé et sécurité
      • Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise
    • Formulaires : Entreprise
      • Formulaires : Entreprise
    • Ressources
      • Ressources pour les entreprises
      • Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
  • Personnes blessées ou malades
    • Demandes de prestations
      • Déclaration des lésions et des maladies
      • Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
      • Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
      • Présenter une demande de prestations pour COVID-19
      • Présenter une demande pour stress relié au travail
      • Services en ligne pour votre demande
      • Prestations
      • Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
      • Pour vous acquitter de vos responsabilités
      • Documents de pratiques administratives
    • Retour au travail
      • Retour au travail
      • Responsabilités des travailleurs
      • Obtenir de l'aide
      • Collaboration au processus de retour au travail
      • Ressources sur le retour au travail et les invalidités
      • Fournisseurs de service
    • Contestations
      • Contestations
      • Contestation d’une décision de la WSIB
      • Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
      • Examen du dossier d’indemnisation
      • Contestation officielle
      • Représentation
      • Enregistrement de la contestation
      • L’audience orale
      • Retraits
      • Décisions relatives aux contestations
      • Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
    • Santé et sécurité
      • Santé et sécurité
      • Programme de premiers soins
      • Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise
    • Formulaires pour les personnes blessées ou malades
      • Formulaires : Personnes blessées ou malades
    • Ressources pour les personnes blessées ou malades
      • Aperçu
      • Programmes de soins de santé : Trouver un prestataire
      • Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition de la personne requérante
    • Soutien en cas de décès professionnel
      • Déclarer un décès ou un accident catastrophique sur le lieu de travail
      • Pour la famille
      • Partenariat pour l’ACCES
  • Fournisseurs de soins de santé
    • Renseignements pour les fournisseurs
      • Renseignements sur les soins de santé
      • Exigences de déclaration
      • Pour vous acquitter de vos responsabilités
    • Honoraires des fournisseurs
      • Honoraires des fournisseurs
      • Barèmes d’honoraires
      • Directives
    • Fournisseurs attitrés
      • Fournisseurs attitrés
      • Équipement de soins de santé
      • Renseignements sur les appareils auditifs
    • Maladie professionnelle
      • Liste des maladies professionnelles reconnues par la WSIB
      • Services d’archives radiographiques réglementaires de l’Ontario
    • Programmes
      • Programmes
      • Programme de santé mentale communautaire
      • Programmes de soins
      • Programme de soins assuré par une équipe interdisciplinaire
      • Centres de santé professionnelle
      • Services de rétablissement spécialisés
      • Programme de prestations-médicaments
      • Programme des lésions graves
    • Formulaires
      • Formulaires : Prestataires de soins de santé
    • Ressources
      • Ressources pour les professionnels de la santé
      • Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
      • Modules d’apprentissage pour les médecins
  • À notre sujet
  • Politiques
  • Contactez-nous