La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) s’engagent à contribuer à faire de l’Ontario l’endroit le plus sécuritaire où travailler.
Ainsi, la WSIB collabore avec le MTIFDC en offrant des rabais aux entreprises qui participent au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario du MTIFDC. Il s’agit d’un programme à participation volontaire qui aide à réduire aussi bien les maladies que les lésions professionnelles en faisant la promotion de la santé et de la sécurité au travail.
Les entreprises qui s’inscrivent au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario et sont reconnues par le directeur général de la prévention (DGP) pour avoir investi dans la santé et la sécurité peuvent être admissibles au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario de la WSIB durant un maximum de trois années consécutives.
Comment puis-je obtenir un rabais du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario?
Les entreprises qui satisfont aux exigences du MTIFDC et qui obtiennent et conservent la reconnaissance du DGP dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario sont admissibles à des rabais du programme de la WSIB pour un maximum de trois années consécutives.
Une fois que vous avez obtenu la reconnaissance, le MTIFDC enverra vos renseignements à la WSIB. Nous examinerons ensuite votre compte pour nous assurer que vous répondez à ces exigences :
- être inscrit à la WSIB et avoir un compte actif de la WSIB;
- être une entreprise de l’annexe 1;
- avoir payé toutes les primes et tout solde dû à la WSIB;
- vous conformer à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) et ne pas avoir fait l’objet d’accusations aux termes de la Loi ou du Code criminel du Canada dans les vingt-quatre derniers mois;
- Remarque : Si une entreprise fait l’objet d’accusations aux termes de la Loi ou du Code criminel après avoir reçu le rabais, la WSIB se réserve le droit de le retirer;
- n’avoir subi aucun décès relié au travail dans votre entreprise (ou ne pas être en attente d’une décision de la WSIB concernant un décès) entre le moment où vous êtes reconnu par le DGP dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario et le moment où vous recevez le rabais de la WSIB.
- Veuillez noter : Si un décès relié au travail se produit dans votre entreprise pendant votre participation au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario, vous n’aurez pas droit aux rabais de la WSIB.
Durant votre deuxième et votre troisième année dans le programme, vous devrez :
- conserver votre reconnaissance du DGP et satisfaire aux mêmes exigences d’admissibilité de la WSIB décrites ci-dessus que durant la première année;
- remplir un sondage sur la culture chaque année, lequel vous aidera à comprendre les sentiments de votre personnel et les connaissances en matière de santé et de sécurité dans votre lieu de travail;
- nous démontrer que votre programme de retour au travail est un élément durable de votre système de gestion de santé et sécurité au travail (SGSST) et qu'il répond à nos exigences.
- Pour obtenir plus de renseignements sur le programme de retour au travail, veuillez écrire à health_and_safety@wsib.on.ca. Nous vous aiderons avec plaisir.
La WSIB se réserve le droit d’accorder un encouragement financier à sa seule discrétion.
Quel est le montant du rabais que je peux obtenir?
Le montant de votre rabais dépend d’un certain nombre de facteurs, comme le montant des primes que vous avez versées à la WSIB l’année précédente, vos résultats en matière d’indemnisation et votre année de participation au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario.
Remarque : Chaque entreprise a droit à un rabais par année. Nous accordons les rabais chaque trimestre, soit quatre fois par année.
Si vous aimeriez discuter de votre rabais éventuel ou pour toute question sur le rabais que vous pouvez obtenir de la WSIB par l’entremise du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à health_and_safety@wsib.on.ca.