Répertoire des documents

La CSPAAT détient ou contrôle un grand nombre de documents généraux et de banques de renseignements personnels. Tous ces documents sont assujettis aux lois provinciales ou fédérales. Le répertoire indique de quelle loi les documents relèvent (c.-à-d. l’autorité) quant aux banques de renseignements personnels.

Adresse électronique du gestionnaire de l’actif informationnel
data_governance@wsib.on.ca
Direction du gestionnaire de l’actif organisationnel
Conformité
Début de la période - Fin de la période
-
Date de création
Date de publication
Contient des marqueurs géographiques
No
Fréquence des mises à jour
Tous les ans
Niveau d’accès
Ouvert/Public
Téléchargement des données