Dossiers de litige fermés et entreposage externe

Cet ensemble de données contient des renseignements sur les dossiers de litige fermés, notamment l’emplacement et l’entreposage externe par l’avocat plaidant III.

Adresse électronique du gestionnaire de l’actif informationnel
data_governance@wsib.on.ca
Direction du gestionnaire de l’actif organisationnel
Services juridiques
Contient des marqueurs géographiques
Oui
Fréquence des mises à jour
Au besoin
Niveau d’accès
Restreint
Exemption
Restrictions contractuelles et légales
Rationale not to Release

L’information de cette base de données est assujettie au secret professionnel de l'avocat.