Base de données des avis juridiques

Cet ensemble de données documente tous les avis juridiques et les renseignements préparés par le personnel des Services juridiques.

Adresse électronique du gestionnaire de l’actif informationnel
data_governance@wsib.on.ca
Direction du gestionnaire de l’actif organisationnel
Services juridiques
Contient des marqueurs géographiques
Oui
Fréquence des mises à jour
Au besoin
Niveau d’accès
Restreint
Exemption
Restrictions contractuelles et légales
Rationale not to Release

L’information de cette base de données est assujettie au secret professionnel de l'avocat.