Personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie
Si mon salaire augmente rétroactivement, cela a-t-il aussi une incidence rétroactive sur mes prestations?
Oui. Si vous recevez une augmentation salariale rétroactive et que votre salaire était inférieur au plafond des gains assurables, vos prestations seront aussi actualisées.
Combien de temps faudra-t-il avant que j’obtienne mes prestations actualisées?
Beaucoup de personnes employées du secteur public sont concernées par ce changement et nous travaillons fort pour actualiser les prestations des gens rétroactivement, mais il faudra un certain temps.
Comment puis-je savoir si mon dossier est réexaminé? Comment m’avisera-t-on si un rajustement a été fait dans le cadre de mon dossier?
Veuillez communiquer avec votre employeur pour vous informer sur la situation du processus relatif au projet de loi 124 et sur l’admissibilité aux prestations rétroactives.
Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions?
Veuillez communiquer avec votre employeur si vous avez des questions sur les augmentations salariales rétroactives et sur la situation relative au projet de loi 124.
Employeurs
Les personnes que j’emploie ont-elles droit au rajustement rétroactif de leurs prestations de la WSIB?
Si le projet de loi 124 a une incidence sur les personnes que vous employez et qu’elles ont un dossier dans le cadre duquel des prestations pour perte de gains ont été reçues au cours de la période pertinente, ces personnes ont droit à un rajustement rétroactif de leurs prestations si leur salaire est inférieur au plafond des gains assurables.
Quels documents ou renseignements devez-vous obtenir de moi pour actualiser les prestations de mon personnel?
Où puis-je soumettre ces documents?
Remplissez les documents et soumettez-les en envoyant un courriel à projetdeloi124@wsib.on.ca.
Où puis-je trouver la feuille de calcul des augmentations salariales rétroactives des employées et employés du secteur public pour l’envoyer à la WSIB?
Combien de temps faudra-t-il pour actualiser les prestations des personnes que j’emploie?
Quelle incidence cette mesure aura-t-elle sur les primes et les gains assurables (c.-à-d. sur les gains déclarés)?
Les entreprises qui emploient des personnes admissibles à un rajustement rétroactif de leurs prestations de la WSIB n’ont pas à actualiser les gains assurables déjà déclarés. Les entreprises doivent déclarer tout rajustement à titre de gains assurables jusqu’à concurrence du plafond des gains assurables pour l’année au cours de laquelle le salaire est versé, et non pour l’année au cours de laquelle la personne a travaillé.
Les rajustements rétroactifs faits dans le cadre des dossiers au cours de la période d’établissement des taux de six ans pourraient avoir une incidence sur la ou les taux de prime de l’entreprise, car les dossiers rajustés seront pris en compte de la même façon que tous les autres dossiers de la période d’établissement des taux de six ans.
Devrai-je revenir en arrière et effectuer le rapprochement pour les années antérieures faisant l’objet de l’augmentation salariale rétroactive?
Non. Les gains sont déclarés pour l’année au cours de laquelle le salaire a été payé, et non pour celle au cours de laquelle la personne a travaillé. Dans ce cas-ci, vous déclarerez les gains liés à l’augmentation salariale rétroactive sur le dernier feuillet T4 de la personne que vous employez, ce qui signifie que vous déclarerez également les paiements rétroactifs versés à vos employées et employés en tant que gains assurables pour l’année en cours.
Avec qui devrais-je communiquer si j’ai des questions?
Veuillez envoyer un courriel à projetdeloi124@wsib.on.ca si vous avez encore besoin d’aide.