Stress chronique

Une bonne santé mentale est la clé pour bâtir des lieux de travail sains et productifs en Ontario. Les personnes atteintes de stress chronique relié au travail peuvent être admissibles à des prestations de la CSPAAT. Pour être admissible, la personne doit être atteinte d’un stress chronique principalement causé par un facteur de stress important relié au travail. Le stress causé par les décisions ou mesures de gestion d’un employeur n’est généralement pas couvert par la CSPAAT.

Si la demande est acceptée, nous faciliterons le rétablissement et le retour au travail. Les prestations de la CSPAAT peuvent couvrir les évaluations et les traitements psychologiques, les médicaments sur ordonnance, le remplacement du salaire et les services de retour au travail.

Prévention du stress chronique relié au travail

Chaque personne a un rôle à jouer dans la prévention du stress chronique relié au travail. Les employés devraient agir et déclarer à leur employeur les facteurs de stress importants, comme l’intimidation et le harcèlement.

La santé mentale dans le lieu de travail

Les employeurs devraient s’efforcer d’apprendre comment favoriser la santé mentale au travail, parce que celle-ci est importante dans un lieu de travail sain et sécuritaire. Les employeurs qui veulent en savoir plus sur les meilleures pratiques en matière de prévention peuvent visiter notre page Web sur la santé mentale au travail.

Foire aux questions stress chronique

Qu’est-ce que le stress chronique relié au travail?

Le stress chronique relié au travail est tout trouble mental convenablement diagnostiqué qui a été causé principalement par un ou des facteurs de stress importants reliés au travail.

Un facteur de stress relié au travail est généralement considéré comme important s’il est d’une intensité et(ou) d’une durée excessives par rapport aux pressions et aux tensions normales que subissent les personnes travaillant dans des circonstances semblables.

Pourquoi la CSPAAT a-t-elle créé une politique sur le stress chronique relié au travail?

Une bonne santé mentale est la clé pour bâtir des lieux de travail sains et productifs en Ontario. Nous voulons que toutes les personnes atteintes de stress chronique relié au travail reçoivent le soutien et l’aide dont elles ont besoin pour retourner au travail.

Pourquoi la CSPAAT a-t-elle mis à jour sa politique?

Le 6 octobre 2017, la CSPAAT a publié la nouvelle politique sur le stress chronique. Le 14 décembre 2017, le gouvernement provincial a adopté des modifications additionnelles aux dispositions sur le stress de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Les personnes atteintes de stress relié au travail survenu le 29 avril 2014 ou après cette date, mais qui n’ont pas déposé une demande de prestations auprès de la CSPAAT pour ce stress avant le 1er janvier 2018, peuvent maintenant être admissibles à des prestations de la CSPAAT. Les personnes qui n’ont pas encore reçu de décision finale de la CSPAAT et(ou) du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) le 1er janvier 2018 concernant leur demande de prestations pour stress pourraient aussi être admissibles à des prestations. Nous avons mis à jour notre politique sur le stress chronique pour refléter ces changements.

Que considère-t-on comme étant du stress chronique relié au travail?

Pour être admissible à des prestations de la CSPAAT, vous devez être atteint d’un stress chronique principalement causé par un facteur de stress important relié au travail. Voici quelques exemples de stress chronique relié au travail :

  • Une enseignante fait régulièrement l’objet de commentaires humiliants de la part de sa directrice adjointe, assez souvent devant ses collègues enseignants, et développe en conséquence un trouble d’anxiété.
  • Un préposé à l’entretien ménager fait régulièrement l’objet de commentaires harcelants et inappropriés de la part de plusieurs compagnons de travail. Il tente de discuter avec eux, mais le harcèlement se poursuit et même s’intensifie. Il développe en conséquence un trouble dépressif.

Qu’est-ce qui ne serait pas couvert par la politique?

Le stress causé par les décisions de gestion d’un employeur n’est généralement pas couvert par la CSPAAT. Par exemple, une lésion attribuable au stress causée par la décision d’un employeur dans les situations suivantes ne serait probablement pas couverte : 

  • L’horaire des quarts de travail d’une commis d’épicerie est modifié par l’employeur.
  • Un manœuvre a été observé en train d’omettre de se conformer aux règles de sécurité de l’entreprise à un certain nombre d’occasions. Il est plus tard suspendu en raison de ses infractions continuelles aux règles de sécurité.
  • Après plusieurs prolongations de son contrat, une représentante des comptes en période de probation ne se voit pas offrir un emploi permanent.

Quand cette politique entre-t-elle en vigueur?

La politique sur le stress chronique et la politique révisée sur le stress traumatique entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Qui a droit à des prestations pour stress chronique relié au travail en vertu de la politique?

Les personnes atteintes de stress chronique dont la date d’accident tombe le 1er janvier 2018 ou après cette date peuvent être admissibles à des prestations de la CSPAAT si elles satisfont à trois critères en vertu de cette politique :

  1. un membre approprié d’une profession de la santé réglementée, comme un médecin de famille, doit poser un diagnostic fondé sur le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM);
  2. la personne a été soumise à un ou des facteurs de stress importants reliés au travail, comme l’intimidation ou le harcèlement en milieu de travail;
  3. le ou les facteurs de stress importants reliés au travail ont été la cause prédominante de la lésion attribuable au stress adéquatement diagnostiquée.

Les personnes atteintes de stress chronique dont la date d’accident tombe avant le 1er janvier 2018 peuvent être admissibles à des prestations de la CSPAAT si elles satisfont aux trois critères ci-dessus ainsi qu’aux suivants :

  1. la date d’accident tombe le 29 avril 2014 ou par la suite, et elles n’ont pas déposé de demandes de prestations pour stress auprès de la CSPAAT avant le 1er janvier 2018, ou
  2. elles n’ont pas encore reçu de décision finale de la CSPAAT et(ou) du TASPAAT le 1er janvier 2018 concernant leur demande de prestations pour stress.

Les personnes atteintes de stress dont la date d’accident tombe après le 29 avril 2014, mais qui n’ont pas déposé une demande de prestations auprès de la CSPAAT pour ce stress avant le 1er janvier 2018, doivent avoir déposé une demande avant le 1er juillet 2018 pour être admissibles. 

Un traitement psychologique précoce est important pour le rétablissement et le retour au travail des personnes ayant subi une lésion ou maladie psychique au travail. Si vous souffrez en ce moment d’un stress chronique, vous devriez vous faire soigner par votre fournisseur de soins de santé.

Quel soutien la WSIB offre-t-elle aux personnes atteintes de stress chronique relié au travail?

Une bonne santé mentale est la clé pour bâtir des lieux de travail sains et productifs, et nous voulons que toutes les personnes atteintes de stress chronique relié au travail reçoivent le soutien et l’aide dont elles ont besoin pour se rétablir et retourner au travail. Si votre demande de prestations est acceptée aux termes de notre nouvelle politique, nous vous aiderons à vous rétablir et à retourner au travail. Les prestations de la CSPAAT peuvent couvrir les évaluations et les traitements psychologiques, les médicaments sur ordonnance, le remplacement du salaire et les services de retour au travail.

Comment le stress chronique diffère-t-il du stress traumatique?

Le stress traumatique relié au travail concerne des événements généralement reconnus comme traumatisants, comme être témoin d’un acte criminel ou d’un accident horrible. Dans la plupart des cas, un événement traumatisant est soudain et imprévu. Par exemple, être témoin d’un décès professionnel ou être victime d’un vol à main armée pourrait causer un stress traumatique relié au travail.

Le stress chronique relié au travail concerne des événements stressants déterminables qui ne sont pas traumatisants, mais importants, c’est-à-dire qu’ils sont d’une intensité et(ou) d’une durée excessives par rapport aux pressions et aux tensions normales que subissent d’autres personnes travaillant dans des circonstances semblables. Par exemple, être constamment la cible des épithètes raciales et du langage injurieux d’un collège peut causer un stress chronique relié au travail.