Services en ligne : Formulaire 7 en ligne

Formulaire 7 en ligne : Avis de lésion ou de maladie (employeur)

L’utilisation de la version en ligne de notre formulaire 7 (Avis de lésion ou de maladie) est le moyen le plus rapide de déclarer une lésion ou maladie professionnelle. La version en ligne du formulaire vous permet de sauter les champs remplis automatiquement et par défaut, et vous recevrez immédiatement une confirmation de votre soumission et un avis électronique de tout changement de situation. Vous pouvez aussi télécharger tout document pertinent et le verser immédiatement au dossier approprié

Vous pouvez gagner jusqu’à deux semaines en soumettant votre formulaire en ligne.

Voici quelques moyens de soumettre votre formulaire : par la poste, par télécopieur, par téléphone ou en ligne.   Une fois votre formulaire reçu, le délai de traitement est le même pour chaque méthode, soit jusqu’à trois jours. Cependant, si vous préférez nous envoyer une version papier, il faudra prévoir jusqu’à deux semaines de plus pour qu’elle arrive à votre bureau.

Vous pouvez raccourcir de jusqu’à deux semaines la période d’attente pour obtenir votre avis de changement de situation.

Une fois votre Avis de lésion ou de maladie traité, nous vous transmettrons un avis de changement de situation. Si vous avez transmis votre Avis de lésion ou de maladie par la poste, par télécopieur ou par téléphone, nous imprimerons une copie papier de votre avis et vous l’enverrons. Il faudra prévoir jusqu’à deux semaines pour qu’elle arrive à votre bureau.

Si vous avez soumis votre Avis de lésion ou de maladie en ligne, vous recevrez un courriel indiquant votre numéro de dossier et la situation de votre demande dès que ces renseignements seront disponibles.

Vous pouvez gagner jusqu’à deux semaines lorsque vous devez verser d’autres documents pertinents à un dossier.

Si vous avez envoyé votre Avis de lésion ou de maladie par la poste, par télécopieur ou par téléphone, et que vous avez besoin de verser d’autres documents à votre dossier, vous devrez en soumettre une copie papier. Il faudra jusqu’à deux semaines pour que les documents arrivent au bureau de la CSPAAT, et ensuite l’équipe aura besoin de jusqu’à quatre jours pour les examiner et les verser à votre dossier.

Si vous avez soumis votre Avis de lésion ou de maladie en ligne, vous pouvez télécharger vos documents et les soumettre électroniquement pendant 90 jours ou moins, et ils seront automatiquement versés à votre dossier.

Autres façons dont Formulaire 7 en ligne vous permet de gagner du temps :

  • En cas de lésion ou de maladie, vous devrez soumettre le formulaire 7 Avis de lésion ou de maladie dans les trois jours. Lorsque vous soumettez votre formulaire en ligne, vous recevez un numéro de confirmation attestant qu’il a été soumis.
  • Vous pouvez facilement examiner toutes les demandes que vous avez soumises en ligne dans les 90 derniers jours.
  • Si vous soumettez une demande de prestations sans interruption de travail, la version en ligne remplira plus de la moitié du formulaire pour vous.

Renseignements importants sur Formulaire 7 en ligne : Avis de lésion ou de maladie (employeur) :

  • Vous aurez besoin d’un code d'utilisateur des services en ligne, que vous pouvez obtenir ici.
  • Après votre inscription au service Formulaire 7 en ligne, vous recevrez un courriel de confirmation. Vous pouvez ensuite accéder au service au moyen du lien au site Web fourni dans le courriel.
  • Si vous êtes un employeur de l'annexe 2 (votre numéro d’entreprise commence alors par 8), veuillez indiquer le numéro de groupe de taux (ex. : 999) et l’unité de classification (ex. : 0000-999).

Soutien

Pour plus de précisions, veuillez consulter notre Foire aux questions ou nous appeler au 1-888-243-1569 ou au 416-344-4122 (ATS : 1-800-387-0050) de 7 h 30 à 17 h HE, du lundi au vendredi. Nous répondrons à toute demande de renseignements ou de soutien concernant les services en ligne.