Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie en raison de votre emploi
Si nous vous avons versé des prestations pour perte de salaire, nous devons vous fournir un feuillet T5007 pour chaque année d’imposition.
Nous vous envoyons un feuillet T5007 en janvier ou en février pour l’année d’imposition précédente. Le feuillet indique le montant total des prestations pour perte de gains que nous vous avons versées, moins tout paiement d’intérêts, jusqu’au 31 décembre inclusivement. Vous devez indiquer ce montant dans votre déclaration de revenus.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que vous déclariez vos prestations de la WSIB à titre de revenus, mais vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu pour ces prestations. Néanmoins, les prestations de la WSIB peuvent avoir des effets sur certains crédits d’impôt que vous demandez.
Pour remplir votre déclaration de revenus :
- inscrivez le montant de la case 10 de votre feuillet T5007 aux lignes 14400 et 25000 de votre formulaire de déclaration de revenus; et
- inscrivez le montant de la case 77 de votre feuillet T4 à la ligne 22900 (ligne Autres dépenses d’emploi) de votre formulaire de déclaration de revenus.
Comprendre le feuillet T5007
- Le montant indiqué dans la case 10 de votre feuillet T5007 est le total de toutes les prestations qui vous ont été versées dans le cadre de tous vos dossiers durant une année d’imposition.
- Votre feuillet T5007 comprend les prestations qui vous ont été versées dans le cadre de tous vos dossiers, même si le feuillet ne présente qu’un seul numéro de dossier.
- Le montant indiqué dans la case 77 de votre feuillet T4 est celui que nous avons remboursé à votre employeur.
Si vous ne savez pas comment vous servir du feuillet T5007 pour votre déclaration de revenus, veuillez appeler l’ARC au 1-800-959-8281. Vous pouvez aussi visiter le site Web de l’ARC.
Si vous croyez que le montant figurant sur votre feuillet T5007 est inexact, veuillez nous appeler au 1-800-387-0750 et demander à parler à votre gestionnaire de cas. Votre gestionnaire de cas examinera le montant, et s’il est inexact, vous recevrez un feuillet T5007 modifié ou annulé.
Si vous êtes un employeur
Si vous employez une personne qui reçoit un feuillet T5007 de la WSIB parce qu’elle a touché des prestations pour perte de salaire, vous avez aussi des obligations.
Paiement anticipé
Vous pouvez continuer de verser le salaire d’une ou d’un membre de votre personnel pendant une interruption de travail causée par une lésion ou une maladie professionnelle. Ce paiement s’appelle une avance. Si les prestations de remplacement du salaire de la personne que vous employez sont approuvées, nous vous rembourserons le montant que nous aurions versé à cette personne.
Rapport sur les avances de l’employeur
Nous vous enverrons en janvier le Rapport sur les avances de l’employeur, qui vous indiquera le montant que nous vous avons remboursé pour chaque demande durant l’année d’imposition. Vous devez vous assurer que ce montant remboursé est inclus à la case 77 (section Autres renseignements) du feuillet T4 de votre employée ou employé.
Si vous croyez que le montant déclaré dans votre Rapport sur les avances de l’employeur est inexact, veuillez nous appeler au 1-800-387-0750 et vous adresser à la personne responsable des feuillets T5007. Nous examinerons le montant et le rajusterons s’il est inexact, puis vous enverrons une lettre confirmant le nouveau montant des avances à inscrire sur le feuillet T4 de la personne que vous employez.
Déclaration du montant des prestations remboursées
Voici l’information à retenir sur les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en matière de déclaration du montant des prestations remboursé sur les feuillets T4 des membres de votre personnel.
Si vous continuez de verser le salaire de la personne que vous employez, que ce soit avant ou après une décision de la WSIB concernant sa demande, vous ne pouvez pas effectuer un rajustement rétroactif aux revenus ni aux retenues, qu’il s’agisse de l’année courante ou des années précédentes. Ces paiements sont considérés comme un revenu imposable au cours de l’année où ils ont été faits.
Par exemple, si nous remboursons à un employeur les avances qu’il a versées le 10 janvier 2022 pour une interruption de travail qui a eu lieu en 2021, l’ARC considère que les prestations de la WSIB relèvent de l’année d’imposition 2022, parce que c’est au cours de cette année que les prestations ont été versées. Le montant des prestations serait indiqué sur le feuillet T5007 de 2022 de la personne que vous employez, dans le Rapport sur les avances de l’employeur de 2022 et sur le feuillet T4 de 2022.
Ainsi, vous ne pouvez pas modifier les feuillets T4 des années précédentes ni ceux de l’année en cours en fonction des prestations reçues par votre personnel. Vous devez inscrire le montant des prestations qui vous a été remboursé par la WSIB ou par la personne que vous employez à la case 77 (section Autres renseignements) du feuillet T4.
Une avance ou un prêt consenti à une ou un membre de votre personnel qui est égal à un montant d’indemnisation n’est pas considéré comme un revenu d’emploi ni déclaré sur le feuillet T4. Pour plus de précisions, voir la politique Avances de l’employeur sur les prestations.