Réintégration au travail

Politiques finales de réintégration au travail et sur la NMETI

Après avoir mené une consultation approfondie auprès des intervenants, la CSPAAT fournit à l’avance un avis et une copie des six nouvelles politiques opérationnelles de réintégration au travail ainsi que la politique sur la NMETI, qui entrent en vigueur le 15 juillet 2011. Un rapport sommaire de la consultation  est également disponible.

Nouvelles politiques opérationnelles de réintégration au travail :

Politique sur la NMETI :

L’objectif principal des nouvelles politiques, qui entrent en vigueur le 15 juillet 2011, est de favoriser le retour au travail des travailleuses et travailleurs blessés ou malades auprès de l’employeur qu’ils avaient au moment de la lésion, dans la mesure du possible. La date d’entrée en vigueur a été fixée au 15 juillet pour favoriser une meilleure communication avec nos intervenants.

Les politiques de réintégration au travail combinent les dispositions législatives des programmes de retour au travail rapide et sécuritaire (RTRS), de rengagement et de réintégration au marché du travail (RMT). La politique sur la NMETI prolonge la période prévue dans le cadre de la NMETI, qui passe de trois à quatre ans, à partir de l’année d’accident 2008.  En effet, les employeurs verront un changement dans leur relevé trimestriel NMETI de décembre 2011, puisque la période prévue dans le cadre de la NMETI passera de trois à quatre ans.

Consultations sur les politiques

Au cours des consultations qui se sont déroulées du 8 novembre 2010 au 15 février 2011, la CSPAAT s’est adressée directement aux intervenants des travailleurs et des employeurs aux réunions afin d’obtenir leurs commentaires. Les observations et recommandations des intervenants et les commentaires du personnel de la CSPAAT ont été examinés et pris en considération avant de finaliser les politiques.

Grâce aux consultations, les politiques ont été clarifiées et rendues plus conviviales pour le personnel et les clients de la CSPAAT. Les principaux changements découlant de la consultation sont les suivants :

  • Clarifier les principaux concepts et définitions, comme  le  «  but de la réintégration au travail » et un emploi « approprié » et « disponible », afin de respecter (de se conformer aux)  les dispositions législatives et de promouvoir les objectifs du programme de réintégration au travail  
  • Préciser la durée de l’obligation de collaborer de même qu’indiquer les facteurs qui ne correspondent pas à une non-collaboration
  • Reconnaître les difficultés auxquelles font face les petites entreprises, comme prolonger la période de l’avis écrit relativement à la non-collaboration de sept à 14 jours
  • Fournir plus de détails concernant les obligations de l’employeur en matière de rengagement
  • Préciser que la CSPAAT examinera d’abord la disponibilité des emplois appropriés chez l’employeur que le travailleur avait au moment de la lésion et sur le marché du travail local avant d’examiner la disponibilité d’emplois appropriés sur le marché du travail en général
  • Élaborer une politique distincte sur les services de réinstallation. 

La CSPAAT a élaboré le nouveau programme de réintégration au travail et les politiques s'y rapportant en menant des consultations approfondies auprès

  • des travailleurs,
  • des employeurs et de leurs représentants,
  • des Ontario Network of Injured Workers Groups, et
  • de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Nous avons aussi examiné les commentaires recueillis dans le Rapport de Morneau Sobeco sur la tarification par incidence de 2008, le Rapport de vérification d’optimisation de KPMG de 2009, ainsi que les résultats des séances de consultation de 2009 menées par le président du conseil, Steve Mahoney.

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