Le 9 juin 2005, le conseil d’administration de la CSPAAT a approuvé le Rapport final du président du Comité consultatif des maladies professionnelles ainsi que la mise en vigueur des recommandations qu’il contient.
Objectif du rapport final du président
Le rapport final du président fournit une base solide et précise qui favorisera le traitement des demandes de prestations et l’élaboration de politiques équitables et cohérentes en matière de maladies professionnelles à la CSPAAT. Il contient des recommandations sur l’utilisation de preuves scientifiques et de principes juridiques sur les questions suivantes :
- l'ajout d'une maladie professionnelle à un « schedule » (règlement en anglais seulement) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail;
- l'élaboration de politiques sur les demandes de prestations pour maladies professionnelles;
- le processus décisionnel relatif aux demandes de prestations pour maladies professionnelles.
Protocole de la CSPAAT
La CSPAAT a préparé un protocole en réponse au rapport final du président. Le protocole décrit la façon dont la CSPAAT prévoit la mise en œuvre des principes et concepts énoncés dans le rapport final du président, dans le cadre des activités courantes.
Rapport final du président et documents connexes
Téléchargez les documents suivants (en anglais seulement, sauf indication contraire):
- Guide des documents et sommaire des modifications au rapport préliminaire (PDF)
- Document A - Notes explicatives sur les questions soulevées au sujet des maladies professionnelles (PDF)
- Document B - Historique du comité consultatif des maladies professionnelles (PDF)
- Document C - Réponse du président aux consultations publiques de 2004 (PDF)
- Document D - Rapport final du président (PDF)
- Document E - Rapport final du président : Sommaire administratif (disponible en français,PDF)
- Un protocole d'élaboration de politiques relatives aux maladies professionnelles et à l'indemnisation (avant-projet) (PDF)
Pour obtenir un exemplaire du rapport final du président, du protocole et des documents connexes, communiquez avec la CSPAAT à :
Courriel :
Poste :
Direction des politiques sur les maladies professionnelles et la médecine du travail.
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest, 18e étage
Toronto ON M5V 3J1
Téléphone :
1-800-387-0750
416-344-4440
ATS : 1-800-387-0050