Aperçu du programme
1. Qu'est-ce que le Programme de soins pour les épaules?
Le Programme de soins pour les épaules est un programme de prestation de soins fondé sur les preuves à l’intention des travailleuses et travailleurs atteints d'une lésion à l’épaule. Le programme de soins vise à obtenir les meilleurs résultats en matière de rétablissement et de retour au travail en fournissant des soins fondés sur les preuves.
Il a été élaboré pour les travailleurs chez qui on a posé un diagnostic de bursite, de meurtrissure ou de contusion, de conflit sous-acromial, de tendinite à la coiffe des rotateurs, d’entorse, de foulure ou de rupture partielle de la coiffe des rotateurs ou d’autres structures.
2. Le Programme de soins pour les épaules est-il fourni à titre de premier recours, comme le sont ceux pour les lésions au bas du dos et les lésions musculo-squelettiques?
Oui. Si la travailleuse ou le travailleur a subi l’une des lésions ci-dessus, le programme de soins doit alors être fourni à titre de premier recours. Le Programme de soins pour les épaules concerne seulement les épaules, cible le fonctionnement et permet le dépistage précoce et rapide des cas qui nécessitent des services spécialisés. Les rapports du programme de soins fournissent des renseignements détaillés à l’équipe de prestation de services, ce qui favorise les activités de gestion des cas.
3. À qui les professionnels de la santé doivent-ils poser toute question d’ordre général au sujet du Programme de soins pour les épaules?
Les professionnels de la santé doivent appeler la ligne d’accès de la CSPAAT pour les praticiens de la santé au 416-344-4526 ou au 1-800-569-7919 afin de discuter de toute question d’ordre général au sujet du Programme de soins pour les épaules ou de tout autre programme de soins.
Exigences d’admissibilité au programme
1. Quels sont les critères d’admissibilité au Programme de soins pour les épaules?
Ce programme de soins est destiné aux travailleuses et travailleurs :
- dont la demande de prestations à la CSPAAT pour une lésion à l’épaule a été acceptée et
- pour lesquels a été posé un diagnostic de bursite, de meurtrissure ou de contusion, de conflit sous-acromial, de tendinite à la coiffe des rotateurs, d’entorse, de foulure ou de rupture partielle de la coiffe des rotateurs ou d’autres structures de l’épaule
- dans les 16 semaines suivant la date de la lésion ou de la récidive.
2. Comment un professionnel de la santé doit-il procéder s’il évalue un travailleur et qu’il établit son inadmissibilité au Programme de soins pour les épaules?
Le professionnel de la santé doit communiquer avec la ligne des spécialistes cliniques de la CSPAAT pour discuter du cas en vue de déterminer la façon appropriée de procéder. Le spécialiste clinique de la CSPAAT discutera de la présence de signes cliniques d'alerte, c'est-à-dire de « drapeaux rouges », ou d'autres raisons justifiant que le travailleur pourrait ne pas bénéficier du Programme de soins pour les épaules malgré la lésion musculo-squelettique diagnostiquée. Il peut suggérer une orientation en vue d'une autre évaluation pour déterminer si des soins sont nécessaires. Vous pouvez joindre la ligne des spécialistes cliniques de la CSPAAT au 416-344-5739 ou au 1-866-716-1299.
3. Qu’est-ce qu’une demande acceptée? Comment un professionnel de la santé ou un travailleur sait-il qu’une demande a été acceptée?
Par « demande acceptée », on entend que la lésion reliée au travail a été enregistrée, examinée et acceptée par la CSPAAT. Une demande acceptée peut donner droit à des prestations de soins de santé, notamment à un traitement dans un programme de soins.
Pour déterminer si la demande d’un travailleur est acceptée, le professionnel de la santé doit lui demander au moment de l’évaluation si sa lésion est reliée au travail. Si c’est le cas, le professionnel de la santé doit confirmer que le travailleur a enregistré sa demande auprès de la CSPAAT et, s’il a reçu un numéro de dossier, que sa demande a été acceptée.
L’attribution d’un numéro de dossier ne signifie pas que la demande a été acceptée.
Si la situation du dossier est incertaine, le travailleur ou le professionnel de la santé peut appeler la CSPAAT au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000 pour la vérifier. La CSPAAT ne payera pas les services fournis à des patients dont la demande n’a pas été acceptée.
Rôle des spécialistes cliniques de la CSPAAT
1. Qu'est-ce qu'un spécialiste clinique, et en quoi consiste son rôle?
Un spécialiste clinique est un professionnel de la santé réglementé qui possède une expérience clinique en matière d'utilisation de programmes de soins. Son rôle consiste à discuter des aspects cliniques de la demande de prestations, notamment du diagnostic du travailleur, du traitement approprié et des obstacles au rétablissement. Les spécialistes cliniques aideront les professionnels de la santé traitants à déterminer si le programme de soins convient au travailleur. Ils peuvent discuter du traitement le plus approprié et formuler une recommandation sur les prochaines étapes lorsqu'un travailleur ne progresse pas comme prévu.
2. Comment puis-je joindre un spécialiste clinique?
Les professionnels de la santé peuvent joindre les spécialistes cliniques au 416-344-5739 ou au 1-866-716-1299, du lundi au vendredi.
Prestation et structure du programme
1. Qui peut fournir le Programme de soins pour les épaules? Quand une orientation vers le Programme de soins pour les épaules est-elle requise?
La plupart du temps, ce sont les chiropraticiens et les physiothérapeutes qui fournissent le programme de soins. D’autres professionnels de la santé réglementés peuvent le fournir à condition que cela cadre avec leurs champs d'activité et compétences, et qu’ils aient reçu une orientation de la part du principal professionnel de la santé du travailleur (dans le contexte de la CSPAAT, cela inclut les médecins, les chiropraticiens ou chiropraticiennes, ou encore, les infirmières ou infirmiers praticiens).
2. Que faut-il faire pour s’inscrire en vue de fournir le Programme de soins pour les épaules?
Les professionnels de la santé doivent examiner les documents pertinents qui se trouvent ici. Parmi ces documents, on compte le Guide de référence du Programme de soins pour les épaules, le document de mesure des résultats, le Rapport d’évaluation initiale et le Sommaire des soins et des résultats ainsi que le Barème d'honoraires et d’autres documents.
Après avoir examiné ces documents, les professionnels de la santé doivent remplir et soumettre le formulaire Demande pour fournir le programme de soins, qui se trouve ici.
3. Quel est le processus à suivre si un travailleur est orienté vers un professionnel de la santé qui ne veut pas fournir le Programme de soins pour les épaules?
Lorsqu'un professionnel de la santé décide de ne pas traiter un travailleur admissible au Programme de soins pour les épaules, le travailleur en question doit être orienté vers un autre professionnel de la santé réglementé qui lui fournira les soins dans le cadre du programme. Le professionnel de la santé peut aussi communiquer avec la CSPAAT pour obtenir de l'aide. Le répertoire des fournisseurs du programme de soins, qui est disponible sur le site Web de la CSPAAT, répertorie les professionnels de la santé qui fournissent le Programme de soins pour les épaules par secteur géographique.
4. Quelle est la durée du Programme de soins pour les épaules, et combien de visites doivent être effectuées?
Le programme de soins dure un maximum de huit semaines. Un minimum de sept visites doit avoir lieu afin de facturer tous les honoraires du programme. On s’attend toutefois à ce que le professionnel de la santé traite le travailleur aussi souvent que nécessaire en vue d’atteindre les objectifs de retour au travail et de rétablissement.
5. Qu'arrive-t-il si le travailleur a besoin de moins de visites que le nombre minimum de visites ou qu’il obtient son congé avant la septième visite?
Lorsque le travailleur a terminé le programme tôt ou dans les cas de départ volontaire, il est possible que vous ayez fourni moins que le nombre minimum de visites. Dans ces cas-là, indiquez le nombre réel d'unités (visites) fournies tant sur le Sommaire des soins et des résultats que la facture électronique en utilisant les codes de service appropriés en vue de la facturation. La CSPAAT remboursera le montant de chaque visite.
6. Comment la date des premiers services ou traitements est-elle établie?
La date de l'évaluation initiale constitue la date des premiers services. La date de l’évaluation initiale doit figurer sur le Rapport d’évaluation initiale du Programme de soins pour les épaules et correspondre à la date entrée dans le système de facturation électronique.
7. Un professionnel de la santé doit-il remplir le Rapport du professionnel de la
santé (formulaire 8) et le Rapport d’évaluation initiale du Programme de soins pour les épaules?
Si un professionnel de la santé est le premier professionnel de la santé à évaluer le travailleur après la lésion, tant le Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8) que le Rapport d’évaluation initiale du Programme de soins pour les épaules doivent être remplis.
Si un professionnel de la santé n’est pas le premier à évaluer le patient après la lésion reliée au travail ou que le travailleur a été orienté par un autre professionnel de la santé, seul le Rapport d’évaluation initiale du Programme de soins pour les épaules doit alors être rempli.
8. À titre de professionnel de la santé réglementé, est-ce que je pourrai encore déterminer le traitement le plus approprié pour un travailleur atteint d'une lésion à l’épaule?
Oui. Le Programme de soins pour les épaules vous offre la possibilité de choisir les interventions thérapeutiques les plus appropriées pour votre patient. Vous pouvez recourir à des interventions thérapeutiques non mentionnées dans le Guide de référence du Programme de soins pour les épaules si, selon votre jugement clinique, elles sont dans l’intérêt supérieur de votre patient. Cependant, la CSPAAT ne les payera pas en plus des honoraires du programme de soins. Si vous avez des questions concernant les interventions thérapeutiques recommandées, veuillez appeler la ligne des spécialistes cliniques de la CSPAAT au 1-866-716-1299 ou
au 416-344-5739.
9. Un travailleur peut-il recevoir un traitement de plusieurs fournisseurs, par exemple, d’un chiropraticien et d’un physiothérapeute, dans le cadre de deux programmes de soins pour les épaules distincts?
Les interventions thérapeutiques peuvent être offertes par plusieurs professionnels de la santé. Cependant, un seul professionnel de la santé ou une seule clinique doit produire les factures.
10. Un travailleur peut-il changer de professionnel de la santé après avoir commencé le traitement dans le cadre du Programme de soins pour les épaules?
Lorsque le travailleur a reçu en partie le traitement dans le cadre du programme de soins et qu'il souhaite poursuivre le traitement avec un autre professionnel de la santé dans une clinique différente, il doit obtenir l’approbation de l’équipe de prestation de services de la CSPAAT. Vous pouvez joindre l’équipe de prestation de services de la CSPAAT au 1-800-387-0750 ou
au 416-344-1000.
11. Si un travailleur a plusieurs sièges de lésion, un traitement régulier rémunéré à l'acte sera-t-il autorisé pour traiter des sièges autres que ceux touchés par la lésion à l’épaule?
Un travailleur peut participer à un maximum de deux programmes de soins différents, à condition qu'il réponde aux critères d’admissibilité de chaque programme de soins et que la demande de prestations soit acceptée.
Par exemple, un travailleur peut avoir subi des lésions modérées à l’épaule et au bas du dos ainsi qu’une lésion moins grave au genou. Dans ce cas, le praticien de la santé peut choisir de fournir le traitement dans le cadre du Programme de soins pour les épaules et du Programme de soins pour les lésions au bas du dos, car les lésions à l’épaule et au bas du dos sont les plus graves. En ce qui concerne la lésion moins grave, les traitements cervicaux doivent être inclus dans le traitement global fourni au travailleur.
Si le praticien de la santé estime que la nature des multiples lésions empêche le travailleur d’être traité dans le cadre des deux programmes de soins, il doit communiquer avec la ligne des spécialistes cliniques de la CSPAAT au 416-344-5739 ou au 1-866-716-1299 pour discuter du cas.
Rétablissement, retour au travail et communication avec la CSPAAT
1. Dois-je soumettre un formulaire Demande de prolongation de traitement si je demande d’autres traitements après la fin du Programme de soins pour les épaules?
Non. Si d’autres traitements sont demandés après la fin du programme de soins, le fournisseur traitant doit appeler la ligne des spécialistes cliniques de la CSPAAT au 1-866-716-1299 ou au 416-344-5739 pour discuter du cas. Le spécialiste clinique de la CSPAAT peut demander davantage de renseignements concernant le type et la fréquence du traitement fourni dans le cadre du programme de soins, la réponse du travailleur au traitement, la description de tout obstacle persistant et la mise à jour de renseignements cliniques et de renseignements sur le retour au travail. Le spécialiste clinique demandera aussi les raisons des autres traitements, notamment le type, la fréquence et la durée. Dès qu’il aura examiné les détails du dossier, le spécialiste clinique formulera une recommandation concernant la demande d’autres traitements.
Vous devez seulement remplir le formulaire Demande de prolongation de traitement si le gestionnaire de cas ou l’infirmier consultant vous l’a demandé ou que vous avez demandé d’autres traitements pour un travailleur qui ne reçoit aucuns soins dans le cadre du Programme de soins pour les épaules, du Programme de soins pour les lésions au bas du dos ou du Programme de soins pour les lésions musculo-squelettiques.
2. Quel est le rôle du professionnel de la santé lorsqu’il communique avec l’employeur ou le lieu de travail?
Les professionnels de la santé sont tenus de communiquer avec l’employeur pour discuter des capacités fonctionnelles du travailleur afin de faciliter les activités professionnelles. La fréquence et la méthode des communications doivent être appropriées en vue de faciliter les activités de retour au travail tout au long du programme de soins. On demande au professionnel de la santé de documenter le moyen de communication sur le Sommaire des soins et des résultats, qu’il soumet à la fin du Programme de soins pour les épaules.
Les gestionnaires de cas appuient et facilitent les activités du retour au travail en examinant les capacités fonctionnelles du travailleur énumérées sur le Rapport d’évaluation initiale et le Sommaire des soins et des résultats ainsi que sur le Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (DCF), le cas échéant. Ils peuvent transmettre le dossier à un spécialiste du retour au travail de la CSPAAT pour faciliter davantage les activités du retour au travail.
3. Comment le retour au travail est-il défini dans le Programme de soins pour les épaules?
Quelles sont les attentes à l’égard du professionnel de la santé concernant la facilitation du retour au travail durant le programme de soins?
Le « retour au travail » désigne la capacité de retourner au travail pour accomplir toutes les tâches régulières selon l'horaire habituel. On s'attend à ce que l'avis du professionnel de la santé concernant la capacité du travailleur à retourner au travail à l'issue du Programme de soins pour les épaules ait été discuté avec le travailleur en question.
4. Comment soumettre le Rapport d’évaluation initiale et le Sommaire des soins et des résultats à la CSPAAT? Quand doivent-ils être soumis?
Les rapports doivent être envoyés par télécopieur au 1-888-313-7373 ou au 416-344-4684. Les rapports peuvent aussi être envoyés par la poste au siège social de la CSPAAT, à l'adresse suivante :
Commission de la sécurité professionnelle et de
l'assurance contre les accidents du travail
200, rue Front Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 3J1
Le Rapport d’évaluation initiale du Programme de soins pour les épaules doit être soumis dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de l’évaluation. Le Sommaire des soins et des résultats doit être soumis dans les deux jours ouvrables qui suivent le congé ou la dernière visite du programme de huit semaines.
Facturation
1.Un professionnel de la santé peut-il facturer un traitement fourni pour une lésion à l’épaule directement au travailleur?
Le professionnel de la santé ne peut pas facturer un traitement au travailleur.
Le paragraphe 33 (5) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) précise ce qui suit : « Aucun praticien de la santé ne doit demander au travailleur de payer les soins de santé ou les services connexes qui lui sont fournis dans le cadre du régime d'assurance. »
2. Est-ce que je dois facturer le traitement directement au travailleur si sa demande n’a pas encore été acceptée et qu’il veut le commencer?
La CSPAAT s’efforce de rendre rapidement des décisions sur la situation des dossiers. Si un travailleur qui veut commencer le traitement se présente pour une évaluation et que la situation de son dossier n’a pas été déterminée, nous recommandons au professionnel de la santé ou au travailleur de communiquer avec la CSPAAT au 1-800-387-0750 ou au 416-344-100 pour vérifier la situation du dossier.
Si, après avoir parlé à la CSPAAT, la situation du dossier reste indéterminée ou en instance et que le travailleur souhaite malgré tout entreprendre le traitement, le professionnel de la santé doit discuter de la responsabilité du paiement avec lui. Le professionnel de la santé doit expliquer au travailleur que la responsabilité du paiement lui incombe si la demande n’est pas acceptée. Si la demande est acceptée, la CSPAAT verse les prestations de soins de santé approuvées conformément à ses honoraires, et tout paiement précédent effectué par le travailleur doit être remboursé par le fournisseur.
On recommande au professionnel de la santé ou au travailleur de vérifier régulièrement auprès de la CSPAAT jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur la situation du dossier.
3. Qu'arrivera-t-il si le professionnel de la santé ne soumet pas le formulaire Sommaire des soins et des résultats lorsque le travailleur reçoit son congé?
Si vous ne le soumettez pas, le paiement des services peut être compromis. Les professionnels de la santé qui fournissent des soins dans le cadre du Programme de soins pour les épaules doivent soumettre le formulaire Sommaire des soins et des résultats dans les deux jours ouvrables suivant le congé du travailleur ou la fin du programme de soins de huit semaines, selon la première de ces éventualités à survenir.
Si nous ne recevons pas le formulaire Sommaire des soins et des résultats dans les 14 jours suivant le congé du travailleur ou la dernière visite du programme de soins de huit semaines, les honoraires pour le formulaire ne seront pas versés. De plus, le paiement du bloc de service du programme de soins sera retenu jusqu'à ce que nous recevions le formulaire.
4. Quels sont les honoraires du Programme de soins pour les épaules?
Veuillez consulter le Barème d’honoraires du Programme de soins pour les épaules qui se trouve ici.
5. Les professionnels de la santé doivent-ils facturer leurs services par voie électronique?
Oui. Toutes les factures doivent être soumises électroniquement pour assurer la rapidité des paiements. Facturez vos services électroniquement par l'entremise de l'agence de paiement de la CSPAAT, TELUS Solutions en santé.
Pour plus de renseignements concernant la facturation électronique, veuillez communiquer avec le centre d'assistance de TELUS Solutions en santé au 1-866-240-7492, ou visitez www.telushealth.com/wsib (en anglais seulement).
6. Comment puis-je facturer mes services si, après avoir évalué un travailleur, je détermine qu’il n’est pas un candidat approprié pour le Programme de soins pour les épaules?
Si, après avoir évalué un travailleur, vous déterminez qu’il n’est pas un candidat approprié pour le Programme de soins pour les épaules, veuillez communiquer avec la ligne des spécialistes cliniques de la CSPAAT au 1-866-716-1299 ou au 416-344-5739 pour discuter de la meilleure façon de procéder.
7. Avec qui le professionnel de la santé peut-il communiquer s’il a des questions relatives au paiement?
Le professionnel de la santé peut communiquer avec la CSPAAT au 1-800-387-0750 ou
au 416-344-1000 et demander la ligne de renseignements sur les paiements de soins de santé.
8. Où puis-je trouver plus de renseignements sur le Programme de soins pour les épaules?
Cliquez ici pour consulter les guides de référence, les barèmes d’honoraires et d’autres documents d’appui du Programme de soins pour les épaules et d’autres programmes de soins.