Comprendre les nouvelles politiques de réintégration au travail

La réintégration au travail est le processus de retour au travail qui suit une période d'invalidité. Elle peut prendre plusieurs formes. Par exemple, un retour au travail graduel, des adaptations au lieu de travail et(ou) un programme de recyclage pour retourner au travail auprès de l’employeur que le travailleur avait au moment de la lésion ou auprès d’un nouvel employeur.

Coup d’œil sur les politiques

Principes, concepts et définitions de réintégration au travail (Politique 19-02-01)  

La présente politique établit les principes généraux de réintégration au travail :

  • un retour au travail rapide et approprié qui maintient la dignité et la productivité du travailleur et joue un rôle important dans le rétablissement et la réadaptation du travailleur;
  • s’il existe des obstacles au rétablissement et au retour au travail, les obstacles doivent être réglés rapidement au moyen d'une intervention et d'un soutien précoces;
  • les possibilités de réussite d’une réintégration au travail, tant à court terme qu’à long terme, sont le plus susceptibles de se concrétiser si l’on multiplie les possibilités de retour au travail auprès de l’employeur que le travailleur avait au moment de la lésion, y compris un recyclage en vue d’un emploi approprié auprès de cet employeur;
  • un travailleur devrait se voir offrir des programmes pratiques et de haute qualité, et la CSPAAT doit permettre au travailleur de faire des choix et d’avoir son mot à dire au sujet des programmes offerts. 

La CSPAAT joue un rôle direct dans la réintégration au travail. Elle rencontre les parties du lieu de travail au plus tard 12 semaines après la date de la lésion si les parties du lieu de travail n’ont pas réussi à organiser un retour au travail. Nous fournissons des services spécialisés de transition professionnelle dans un délai de six à neuf mois après la date de la lésion. Les termes « approprié » et « disponible » sont définis afin d’aider les parties du lieu de travail à trouver des solutions en matière de réintégration au travail.

Responsabilités des parties du lieu de travail dans le processus de retour au travail (politique 19-02-02)    

Cette politique provisoire énonce les obligations des parties du lieu de travail en matière de collaboration au processus de réintégration au travail, et au besoin, l’obligation de l’employeur de rengager le travailleur blessé. La CSPAAT appuie les efforts des parties du lieu de travail, leur fournit de l’éducation et s’assure qu’elles respectent leurs obligations. 

  • Les pénalités pour non-collaboration s’appliquent maintenant aux travailleurs etaux employeurs

o   Pénalité imposée au travailleur pour non-collaboration = réduction des prestations pour perte de gains de 50 % (si le travailleur continue de faire preuve de non-collaboration après 14 jours civils, la CSPAAT réduit ou suspend les prestations du travailleur)

o   Pénalité imposée à l’employeur pour non-collaboration = 50 % du coût des prestations pour perte de gains payables au travailleur (si l'employeur continue de faire preuve de non-collaboration après 14 jours civils, 100 % du coût des prestations pour perte de gains payables au travailleur, plus 100 % des coûts liés aux services de transition professionnelle, avec possibilité d’une pénalité intégrale durant jusqu’à 12 mois). Les petits employeurs, c’est-à-dire ceux qui emploient moins de 20 travailleurs, se voient accorder une période plus longue pour se conformer à leur obligation, étant donné qu’ils n’ont peut-être pas les capacités ou les ressources disponibles immédiatement pour atteindre les résultats en matière de réintégration au travail.

  • Les obligations du travailleur et de l'employeur se poursuivent jusqu'à ce que toute prestation pour perte de gains qui reste payable au travailleur soit immobilisée au 72e mois suivant la date de la lésion ou la date à laquelle il n’y a plus de relation d’emploi pour des raisons non reliées à la lésion ou la maladie, selon la première de ces éventualités à survenir.

Détermination d’un emploi approprié (Politique no 19-03-03)  

Lorsque les parties du lieu de travail n’ont pas réussi à planifier un retour à un emploi approprié et disponible, la Commission fournit une évaluation de transition professionnelle pour déterminer l’aide dont un travailleur pourrait avoir besoin pour retourner au travail auprès de l’employeur qu’il avait au moment de la lésion, ou auprès d’un nouvel employeur. Après l’évaluation, la Commission, en collaboration avec le travailleur et l’employeur, détermine un emploi approprié pour le travailleur.   

  • Les travailleurs ont leur mot à dire et un meilleur choix 
  • Les programmes de transition professionnelle améliorés qui peuvent maximiser la capacité de gains sont envisagés pour les jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans (au jour de la lésion) qui ne sont pas des étudiants, des stagiaires ou des apprentis, et qui n’ont pas eu l’occasion d’établir leur profil de gains.

Programmes de transition professionnelle  (Politique 19-03-05)

La présente politique décrit les services de transition professionnelle offerts aux travailleurs qui ont besoin d’aide pour retourner au travail dans un autre emploi auprès de l’employeur qu’ils avaient au moment de la lésion, ou de retourner au travail auprès d’un nouvel employeur.

  • L’employeur que le travailleur avait au moment de la lésion peut participer à l’élaboration du programme de transition professionnelle dès le début
  • Les travailleurs ont leur mot à dire au sujet du programme de recyclage ou de formation et du choix de l’établissement d’enseignement 
  • Les programmes de transition professionnelle ne durent généralement pas plus de trois ans, soit un an pour le rattrapage scolaire et deux ans pour le perfectionnement professionnel et le recyclage 
  • Certains travailleurs bénéficient davantage d’un programme de formation en cours d’emploi. Ces programmes durent généralement de 4 à 26 semaines.
  • Les travailleurs peuvent recevoir une formation en recherche d'emploi d’une durée de deux semaines et des services de placement à l'emploi durant 10 semaines.
  • Pour ce qui est des travailleurs qualifiés de plus de 55 ans, il y a une option qui leur permet de planifier leur programme de transition professionnelle. Ils peuvent participer au programme de transition professionnelle de la CSPAAT ou choisir l'option de transition professionnelle autodirigée pendant une période de 12 mois et chercher eux-mêmes un emploi.  
     

Frais de transition professionnelle  (Politique 19-03-06)  

La Commission paie les frais qu’elle considère appropriés pour permettre au travailleur de participer à des évaluations et des programmes de transition professionnelle.

  • Les frais payés par la Commission comprennent les frais reliés aux droits de scolarité, aux livres, aux fournitures, aux besoins d’adaptation spéciaux, à l’équipement et aux déplacements. Ils font l’objet d’une entente avant le début du programme.

Services de réinstallation (Politique no 19-03-11)

  • La réinstallation est une option de réintégration au travail qui peut être envisagée lorsqu’un emploi approprié (EA) n’est pas disponible chez l’employeur que le travailleur avait au moment de la lésion ou sur le marché du travail local
  • La Commission paiera les frais appropriés directement reliés à la recherche d’emploi sur le marché du travail en général
  • Une fois que le travailleur aura obtenu un emploi sur le marché du travail en général, la Commission paiera les frais appropriés associés à la réinstallation
  • La décision concernant la réinstallation revient au travailleur blessé.

Politique sur la NMETI (Politique 13-02-02)

  • La politique sur la NMETI relative à la réintégration au travail prolonge la période prévue dans le cadre de la NMETI, qui passe de trois à quatre ans, à partir de l’année d’accident 2008. Le programme CAD-7, le programme Primes rajustées selon le mérite (PRM) et les petites entreprises ne seront pas touchés par les changements apportés à la politique sur la NMETI.