Afin de répartir les gains assurables lorsqu’un compte comporte plusieurs codes du SCIAN, vous devez tenir un registre de salaires distinct pour chacun des codes du SCIAN.

La répartition adéquate des gains doit être fondée sur le temps de travail directement consacré à chaque activité commerciale et doit être vérifiable dans des registres des salaires.

• Dans le cas des employés qui travaillent dans une seule activité commerciale, vous devez attribuer tous les gains au code du SCIAN dont relève cette activité commerciale.
• Dans le cas des employés qui alternent entre deux ou plusieurs activités commerciales, vous devez utiliser les registres des salaires distincts pour attribuer les gains aux codes du SCIAN appropriés en fonction du temps de travail directement consacré à chaque code du SCIAN.

Exemple 1

Répartir les gains en fonction du temps de travail passé à l’activité commerciale du code du SCIAN

Une entreprise exerce quatre activités commerciales différentes qui relèvent de quatre codes du SCIAN différents. Le travail de certains employés relève seulement d’un code du SCIAN. Celui d’autres employés relève de plus d’un code du SCIAN.

Vous devez maintenir des registres distincts qui indiquent le montant des gains directs de chaque employé pour chaque code du SCIAN. Ainsi, l’entreprise peut attribuer directement les gains assurables de chaque employé au code du SCIAN approprié en fonction du temps de travail consacré à chaque activité commerciale.

Gains se rapportant à des activités auxiliaires ou à des montants d’assurance facultative qui peuvent être attribués directement à un code du SCIAN.

Attribuez ces gains directement au code du SCIAN approprié dans les cas suivants :

• s’ils soutiennent plus d’un code du SCIAN, et
• si des registres des salaires distincts sont maintenus pour chaque code du SCIAN.

Exemple 2

Comment attribuer des gains directs aux activités auxiliaires

L’entreprise de l’exemple précédent a aussi trois employés de bureau qui accomplissent des tâches administratives soutenant les quatre activités commerciales.

L’entreprise doit tenir des registres des salaires distincts pour chacun des employés de bureau.

L’entreprise répartit les gains de chaque personne à tous les codes du SCIAN en fonction du temps consacré directement au travail administratif soutenant l’activité commerciale de chaque code du SCIAN. Dans ce cas, tous les gains de l’activité auxiliaire sont des gains directs et peuvent être attribués directement à un code du SCIAN.

Consultez notre politique sur le mode de classification pour plus de renseignements sur les activités auxiliaires.

Dans le cas des entreprises ayant plus d’un code du SCIAN, les gains communs sont ceux se rapportant aux activités auxiliaires ou aux montants de l’assurance facultative qui ne peuvent être directement attribués à un seul code du SCIAN et qui ne font pas l’objet de registres des salaires distincts. Il s’agit de gains auxiliaires communs, car ils soutiennent plus d’une activité commerciale et doivent être répartis proportionnellement dans le code du SCIAN pertinent.

Si l’entreprise de l’exemple 2 de la section Registres des salaires distincts n’était pas en mesure de répartir les gains des trois employés de bureau en fonction du temps de travail consacré à chacune des quatre activités commerciales, alors les gains assurables des employés de bureau seraient considérés comme des gains auxiliaires communs.

L’entreprise devra répartir proportionnellement les gains communs en fonction des gains directs de chaque code du SCIAN, puis attribuer le montant proportionnel approprié à chaque code du SCIAN.

Pour les entreprises avec plusieurs codes du SCIAN qui ont des gains communs, le total des gains assurables d’un code du SCIAN est égal aux gains directs du code du SCIAN et aux gains communs répartis proportionnellement dans le code du SCIAN.

Exemple

Vous pouvez déterminer les montants à répartir dans chaque code du SCIAN en utilisant la feuille de travail vierge pour calculer et répartir les gains communs. Pour chaque étape, vous trouverez des explications sur les calculs correspondants dans le tableau suivant.

Le compte servant d’exemple comporte quatre codes du SCIAN comprenant chacun des gains directs et des gains communs : 314110, 314910, 314120 et 314990.

Exemple de feuille de travail : Calcul et attribution des gains communs

Codes du SCIAN multiples

Si vous avez plus d’un code du SCIAN, les gains assurables peuvent être considérés comme communs ou directs. Les gains assurables des propriétaires uniques, des associés et des dirigeants sont considérés comme des gains communs s’ils ne peuvent pas être répartis correctement.

Les gains du taux de prime réduit pour les associés et les dirigeants non exemptés font exception à ces règles pour la répartition proportionnelle des gains communs. Les gains assurables des dirigeants ou des associés admissibles sont attribués au taux de prime réduit et ne sont pas des gains communs. Le taux de prime réduit pour les associés et les dirigeants non exemptés ne doit pas être utilisé pour la répartition proportionnelle des gains communs.

Apprenez-en plus sur la Protection obligatoire dans l’industrie de la construction.
 
Exemple : Personne morale ayant plusieurs code du SCIAN, notamment celui concernant les associés et les dirigeants non exemptés
 
L’entreprise Riel Construction inc. compte deux dirigeants. La personne morale obtient des contrats commerciaux de pose de couvertures et de parements et a des employés propres à chaque activité commerciale.

Un dirigeant est présent sur le chantier de construction où se trouvent ses employés. L’autre dirigeant n’effectue pas de travaux de construction, mais a choisi de ne pas être exempté de la protection de la WSIB. La WSIB a confirmé l’ajout d’un taux de prime réduit pour les dirigeants non exemptés qui n’effectuent pas de travaux de construction.

Pour cet exemple seulement, le taux de prime des travaux de couverture (code du SCIAN 1) est de 8 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, le taux de prime des travaux de parements (code du SCIAN 2) est de 10 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, et le taux de prime réduit pour les dirigeants et les associés non exemptés (code du SCIAN 3) est de 0,25 $ par tranche de 100 $ de gains assurables.

Les couvreurs ont des gains assurables directs de 200 000 $ et les poseurs de parements, de 50 000 $. Le dirigeant dans le taux de prime réduit pour les dirigeants et associés non exemptés a eu des gains assurables de 70 000 $ (Case 2A – Gains distincts), et le dirigeant effectuant des travaux de construction, de 80 000 $ (Case 2 – Gains communs).
 
L’exemple comporte trois codes du SCIAN comprenant chacun des gains directs et des gains communs :

Exemple de feuille de travail : Calcul et  attribution des gains communs - Construction

Effectuez ces étapes pour le calcul de vos primes pour la période de rapprochement (année civile). La prime de l’entreprise Riel Construction Inc. est de 27 895 $ pour 2023.