Rage

Politique

Un travailleur a droit  à des prestations si son emploi l'expose à des animaux atteints de rage ou à des animaux présumés enragés et s'il y a contact avec le sang ou la salive des animaux.

La rage se transmet habituellement par une morsure, ou lorsque le sang ou la salive d’un animal infecté pénètre dans une plaie ouverte.

Si le décideur confirme que le travailleur a été en contact avec un animal atteint de rage ou un animal présumé enragé et que l’incident est relié au travail, une indemnisation pour la prévention de la rage (vaccin) est accordée. Si le travailleur est atteint d’une déficience par suite d’une réaction au vaccin antirabique, il a également droit à des prestations.

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à tous les accidents.

Historique du document

Le présent document remplace le document 04-02-09.

Références 

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée. 

Article 13 

Paragraphe 2 (1)

Procès-verbal

Conseil d'administration N° 8(X), le 10 juin 2004, page 6618