Poliomyélite

Politique

Les demandes de prestations pour poliomyélite peuvent être acceptées s’il peut être établi que, en raison de la nature de l’activité de l’employeur, le travailleur aurait quelque contact avec la maladie ou y serait exposé.  Les demandes de prestations sont limitées aux travailleurs des hôpitaux ainsi qu’à certains autres travailleurs comme les infirmières visiteuses et les techniciens de laboratoire employés par le ministère de la Santé ou le secteur privé.

Contact dans un emploi

La poliomyélite n’est pas répertoriée dans l'annexe 3 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. Pour qu’une demande de prestations pour poliomyélite soit évaluée, les travailleurs doivent

  • démontrer qu’ils n’ont eu aucun contact connu avec la maladie hors de leur emploi, et
  • soumettre une déclaration signée indiquant qu’aucun proche (comme un membre de la famille ou un ami) n’était atteint de la maladie dans les quatre semaines précédant l’apparition des symptômes.

Lorsque des travailleurs d’un établissement de soins de santé affirment qu’un contact avec la maladie a eu lieu au cours de tâches dans un service hospitalier, en plus de satisfaire à ce qui précède, ils doivent

  • être activement employés dans le service hospitalier et non être des visiteurs occasionnels,
  • fournir le nom du patient chez qui on a diagnostiqué la maladie,
  • avoir eu des contacts avec ce patient durant le 21 premiers jours de sa maladie et ne pas avoir contracté la maladie moins de 7 jours et plus de 21 jours après le contact.

Si le contact a lieu au cours de tâches dans un service consacré à la poliomyélite, une demande de prestations peut être acceptée même si l’application des techniques anti-poliomyélite a été interrompue. Cependant, dans de tels cas, le dernier critère énuméré ci-dessus ne peut être appliqué. Les travailleurs doivent plutôt

  • avoir eu un contact avec ce patient durant le 21 premiers jours de sa maladie et ne pas avoir contracté la maladie moins de 7 jours et plus de 42 jours après le contact.

Infirmières hygiénistes

Des critères précis ne peuvent être établis concernant l’évaluation des demandes de prestations pour poliomyélite des infirmières hygiénistes, car les contacts sont de nature très occasionnelle. Cependant, il doit y avoir des preuves que la travailleuse

  • devait visiter des patients durant le stade infectieux de la maladie à titre d’infirmière hygiéniste,
  • a obtenu le nom des patients,
  • a eu des contacts avec ces patients au cours de 21 premiers jours de leur maladie, et
  • n’a pas contracté la maladie moins 7 jours et plus 21 jours après le contact.

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à tous les accidents.

Historique du document

Le présent document remplace le document 04-02-05.

Références 

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée. 

Paragraphes 15 (1) et 15 (2)

Procès-verbal

Conseil d'administration Procès-verbal no 8 (VIII), le 10 juin 2004, page 6618