Empoisonnement, ingestion de corps étrangers, kystes synoviaux

Politique

En cas de demande de prestations avec interruption de travail, la CSPAAT doit établir la relation entre l'état du travailleur et le travail de celui-ci.

Septicémie

Les décideurs acceptent la demande de prestations si la blessure ou la lésion (le point d'entrée de l'infection) a été causée par un accident relié au travail. Ils doivent répondre aux questions suivantes :

  • Quand la lésion est-elle survenue?
  • Quand l'infection (p. ex., douleur, sensation de chaleur, dépigmentation, enflure) est-elle apparue?
  • La lésion est-elle compatible avec l'accident?
  • Y a-t-il au dossier un diagnostic du professionnel de la santé traitant?

Le personnel médical de la CSPAAT répond à toutes les questions concernant la compatibilité médicale.

Intoxication alimentaire

L'apparition des symptômes d'intoxication alimentaire varie selon la période d'incubation de la substance toxique. Le rétablissement se fait normalement en 24 à 48 heures.

Le diagnostic médical d'intoxication alimentaire doit être confirmé par un professionnel de la santé traitant ou par un agent de la santé publique, et il doit être démontré que l'état pathologique est relié au travail. Les décideurs déterminent si l'aliment a été :

  • fourni par un établissement autorisé par l'employeur (p. ex., une cantine, une cafétéria, une machine distributrice de l'entreprise ou lors d'un événement social organisé par l'employeur et où des aliments étaient servis, ou
  • servi dans un point de vente d'aliments alors que le travailleur exerçait des activités pour l'entreprise.

Ingestion d'un corps étranger

Comme dans le cas d'une intoxication alimentaire, les décideurs déterminent si l'incident au cours duquel un corps étranger a été avalé (p. ex., un morceau de verre) est relié au travail. Les symptômes apparaissent habituellement de 12 à 24 heures après l'ingestion. Le rétablissement peut prendre un ou deux jours, à moins qu'une intervention chirurgicale ne soit nécessaire (pour un intestin perforé ou pour retirer l'objet, par exemple) et dans ce cas, le rétablissement dépend des résultats de l'intervention. Dans certains cas, l'intervention d'une tierce partie peut être nécessaire.

Kystes synoviaux

Un kyste synovial est une tumeur kystique qui se forme sur des tendons ou sur des tissus conjonctifs (p. ex., au poignet). Il peut être causé par un événement traumatique ou par une exposition graduelle. Si un travailleur développe un kyste synovial, le décideur détermine si :

  • ce kyste est apparu par suite d'une lésion reliée au travail (p. ex., un coup).

REMARQUE:

Le délai écoulé entre la lésion et l'apparition du kyste synovial est d'une importance secondaire.

  • Le malaise ou l'incapacité a amené le travailleur à déclarer l'incident immédiatement.
  • Il y avait une plaie (rupture de l'épiderme) ou une meurtrissure évidente qui, en disparaissant, s'est transformée en kyste synovial.
  • Il y avait déjà une masse à cet endroit avant la lésion.

Si aucun traumatisme n'est survenu et que l'on croit que le kyste synovial a été causé par une exposition graduelle, les décideurs doivent déterminer ce qui suit :

  • la nature de l'emploi du travailleur;
  • la taille et le poids des objets manipulés;
  • les mouvements précis que comportent les tâches de travail;
  • les taux de production à respecter;
  • la durée pendant laquelle le travailleur a effectué ces tâches particulières;
  • les récentes modifications apportées aux techniques de travail ou aux matières manipulées;
  • les activités de travail qui exigent un mouvement répétitif vigoureux.

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à tous les accidents.

Historique du document

Le présent document remplace le document 04-02-10.

Références 

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.  Article 13    Paragraphe 2 (1)

Procès-verbal

de la Commission N° 13, le 10 juin 2004, page 363