Emphysème attribuable à une déficience alpha-1 antitrypsine

Politique

L'emphysème est une incapacité professionnelle s'il est relié à un déficit en alpha 1-antitrypsine établi par suite de tests et si le sujet a occupé un emploi dans l'un des domaines professionnels décrits à l'annexe A.

Critères d’admissibilité

Le déficit en alpha 1-antitrypsine est un facteur d'accélération ou d'activation dans le développement de l'invalidité pulmonaire causée par l'emphysème. Les demandes de prestations pour cette invalidité sont favorablement considérées lorsque toutes les situations suivantes s'appliquent :

  • Il y a des preuves médicales objectives d'emphysème avec déficience.
  • Il est clairement établi qu’il y a eu exposition professionnelle pendant au moins 15 ans, comme l'indique l'annexe A du présent document.
  • L'invalidité pulmonaire apparaît entre l'âge de 30 et 60 ans.
  • La preuve de la présence du phénotype ZZ ou MZ a été démontrée par des tests.

Si le diagnostic est compatible sur le plan médical avec les antécédents d'exposition, la demande de prestations est acceptée. Le décideur envoie au travailleur, à l'employeur et à toutes les autres parties concernées une lettre détaillée expliquant l'admissibilité de la demande.

Prestations

Invalidité totale temporaire

Les prestations d’invalidité totale temporaire prévues au paragraphe 40 (1) de la Loi de 1980 sur les accidents du travail ne sont pas payables pour les périodes où la maladie pulmonaire est aiguë si aucune pension n'est accordée aux termes du paragraphe 45 (1) de cette loi.

Les prestations d’invalidité totale temporaire prévues au paragraphe 40 (1) de la Loi de 1980 sur les accidents du travail sont payables :

  • pendant l'investigation précédant la confirmation du diagnostic;
  • pendant les périodes où la maladie pulmonaire est aiguë, seulement si l'admissibilité à une pension aux termes du paragraphe 45 (1) de la Loi de 1980 sur les accidents du travail a été établie;
  • pendant la phase aiguë de la maladie des voies respiratoires inférieures, au besoin, sous réserve d’une évaluation médicale appropriée;
  • si une intervention chirurgicale est justifiée.

Pension d'invalidité permanente

Les antécédents de tabagisme du travailleur et son phénotype sont pris en considération en établissant le pourcentage d'invalidité permanente qui est imputable à la maladie. Les pourcentages suivants d'invalidité permanente sont reconnus par la Commission :

  Phénotype Lien de causalité entre le phénotype et le pourcentage d'invalidité
Fumeur ZZ 25 %
MZ 50 %
Non-fumeur ZZ 50 %
MZ 100 %

Les demandes de prestations d'anciens fumeurs sont évaluées en tenant compte :

  • de la durée de la période de cessation, et
  • le lien de causalité chronologique entre la période de cessation et l'apparition des symptômes objectifs ou la présence manifeste d'une déficience pulmonaire.

Définition de tabagisme

Non-fumeur - Personne qui n’a jamais fumé, même occasionnellement.

Ancien fumeur - Personne qui a fumé, mais pas depuis les dix dernières années.

Fumeur - Personne qui fume ou qui a cessé de fumeur depuis dix ans ou moins.

Prestations pour les personnes à charge

En cas de décès du travailleur, des prestations pour les personnes à charge sont envisagées si le décès a été causé par l'emphysème attribuable à un déficit en alpha 1-antitrypsine.

Annexe A

Procédés industriels dangereux ou exposition en milieu de travail

Les procédés industriels ou expositions professionnelles suivants peuvent être considérés comme dangereux pour les travailleurs atteints d'une déficience génétique prouvée.

  • exploitation minière souterraine;
  • lutte contre l'incendie;
  • soudage;
  • four à coke (à chargement latéral ou supérieur).

Affinage des métaux (comprend le zinc, le cuivre, le cadmium, le nickel et les métaux précieux)

  • grillage;
  • fusion;
  • convertissage;
  • frittage.

Fonderie

  • moulage;
  • éjection;
  • ébarbage;
  • meulage;
  • atelier de fabrication de noyaux de fondeur;
  • sablage.

Exploitation de pâtes et papier produisant de la poussière de surface (comprenant le meulage, le concassage, le broyage, la coupe et le forage)

  • silice;
  • amiante;
  • talc;
  • syénite néphélinique;
  • coton brut.

Expositions prolongées (au moins 15 ans) aux substances suivantes: 

  • chlore;
  • brouillard chimique;
  • ammoniac;
  • oxydes d'azote;
  • émanations métalliques;
  • dioxyde de soufre;
  • ozone.

Autre

Toute activité qui pourrait se développer à l'avenir et qui comprendrait une exposition régulière à des poussières, des émanations, des vapeurs ou des gaz irritants.

Entrée en vigueur

La présente politique s’applique à tous les accidents. Les prestations sont payables à compter de la date de l’accident, c’est-à-dire la date du diagnostic, ou de la première date à laquelle les symptômes connexes ont été documentés du point de vue médical, selon la première de ces éventualités à survenir.

Historique du document

Le présent document remplace le document 04-04-19.

Références 

Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1980

Article 122  Alinéa 1 (1) (a) (iii)

Procès-verbal

Conseil d'administration No 8(XXVIII), le 10 juin 2004, page 6621