Vérification, inspection et services connexes - Modification 2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vérification, l’inspection et les services connexes sur demande effectués sur place pour la construction ou à d’autres fins, comme indiqués dans le présent document.

Sont inclus les services suivants :

  • l’analyse de roche (construction seulement);
  • le forage pour la vérification de l’asphalte et du béton;
  • le forage pour la vérification du sol qui n’est pas effectuée aux fins de l'exploitation minière ou agricole.

Est exclue la vérification effectuée dans un environnement de laboratoire. Reportez-vous au document I-958-09, Autres services scientifiques et techniques.

Remarque

Toutes les activités commerciales au-dessous du niveau du sol pour l’industrie minière sont considérées comme des activités minières et sont classifiées dans l’UC appropriée de la catégorie B, Extraction minière et industries connexes.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez-vous à la section « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.