Vente de produits en vrac, détail/gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales se limitent à la vente de biens et de marchandises en vrac dans un commerce de gros ou de détail. Les magasins de cette catégorie sont couramment appelés magasins à grande surface et comportent habituellement une surface totale de plus de 50 000 pieds carrés. Cette unité de classification comprend les installations dans lesquelles les consommateurs doivent payer des frais d'adhésion pour avoir accès au magasin réservé aux membres seulement.

Les produits vendus comprennent principalement une vaste gamme d'articles non alimentaires. Cependant, les produits alimentaires représentent une partie importante de tous les produits vendus. Les produits peuvent être vendus en vrac, ou en grandes quantités, et ils sont soit vendus directement aux consommateurs, soit vendus en gros à d'autres commerces qui peuvent pratiquer des prix réduits.

Toute activité exercée dans les locaux d’un magasin à grande surface forme une unité intégrée et doit être classifiée dans cette unité de classification, sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section intitulée « Activités intégrées » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles et dans la section « Référence » du présent manuel.

Sont exclues de la présente catégorie les activités particulières définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et les activités exercées lorsque :

  • l’employeur qui exerce l’activité n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur du magasin à grande surface;
  • l’activité est exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans un magasin à grande surface; et
  • l’employeur exerce aussi l’activité dans des locaux autres que ceux de l’employeur du magasin à grande surface.

Une activité exercée dans les locaux d’un magasin à grande surface qui répond aux trois conditions ci-dessus est classifiée ailleurs.

Remarque

Certains produits alimentaires peuvent faire l'objet d'activités de production. Par production alimentaire, on entend le découpage, le parage, le conditionnement ou la préparation des produits suivants :

  • les produits de boulangerie-pâtisserie;
  • les charcuteries;
  • les fruits ou légumes frais;
  • la viande, la volaille ou le poisson frais.

Les produits ou les installations considérés comme faisant partie intégrante du magasin à grande surface, comprennent ce qui suit, sans s'y limiter :

  • les appareils (petits ou gros);
  • les accessoires et fournitures automobiles;
  • les produits de boulangerie-pâtisserie;
  • les services bancaires;
  • les barbecues, y compris les bouteilles de propane;
  • les livres;
  • les bonbons et friandises;
  • les produits de nettoyage;
  • les vêtements;
  • les ordinateurs et accessoires;
  • les produits laitiers;
  • les charcuteries;
  • les articles électroniques;
  • les aliments, y compris les aliments en vrac;
  • les produits alimentaires (embouteillés, congelés et en conserve);
  • les fruits et légumes frais;
  • la viande, la volaille et le poisson frais;
  • les meubles de maison et de bureau;
  • le matériel de jardinage, y compris les fleurs et les plantes;
  • les articles de quincaillerie;
  • les produits de santé et de beauté;
  • les articles ménagers;
  • l'achat en ligne sur internet;
  • les bijoux;
  • les produits médiatiques, y compris les CD, DVD et les cassettes vidéo;
  • les journaux et magazines;
  • le développement et tirage de photos sur place;
  • les services d'optique;
  • les produits de soins personnels;
  • les aliments et fournitures pour animaux;
  • les services pharmaceutiques;
  • les agences de voyages ou de vente de billets;
  • les produits du tabac;
  • les outils électriques ou manuels;
  • les jouets;
  • les vitamines.

Les produits vendus dans un magasin à grande surface comprennent généralement une combinaison des produits indiqués dans les documents F-604-04, Supermarchés, et F-636-34, Magasins à rayons.