Vente d’ordinateurs et d’équipement connexe

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente de machines neuves ou d'occasion pour le traitement électronique de données, de machines et de matériel connexes, et de progiciels.

Sont inclus les produits suivants :

  • les ordinateurs domestiques;
  • les ordinateurs et le matériel périphérique;
  • les machines pour le traitement électronique de données;
  • les contrôleurs électroniques, modems et dispositifs connexes;
  • l’équipement périphérique pour le traitement électronique de données;
  • les jeux électroniques (vidéo) sur téléviseurs;
  • les ordinateurs pour la maison;
  • les logiciels de série.

Sont aussi incluses les activités suivantes :

  • les services de crédit-bail et de location d’ordinateur (sauf la location-financement) ;
  • la remise à neuf et la recharge des cartouches d’imprimante à laser.
Remarque

La CSPAAT considère l'activité commerciale d'un magasin de détail relevant de la catégorie F comme étant une unité intégrée, et ce, qu’elle comprenne ou non une activité (ou des activités) pouvant être considérée comme une activité commerciale distincte si elle est exercée comme activité commerciale en soi. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section intitulée « Activités intégrées » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles et dans la section « Référence » du manuel.

L’activité commerciale (y compris les transactions par carte de crédit) d’un magasin de détail considéré comme une unité intégrée est traitée comme une activité obligatoirement couverte dans sa totalité aux termes de l’annexe 1.

Si un magasin d'ordinateurs vend d'autres produits comme de l'équipement stéréo ou des petits appareils en plus des articles relevant du document F-668-01, la classification de l'activité peut alors changer s'il est déterminé que l'activité commerciale ne correspond plus à la portée du document F-668-01. Si la classification est modifiée, toute l'activité cadre alors avec la portée d'une seule autre UC.

Exceptions

En plus des activités spéciales telles que définies par le règlement de l’Ontario 175/98, les types d’activités commerciales suivants ne sont pas visés par la règle générale sur les activités de détail intégrées :

  • Toute activité commerciale telle que la coupe, le reprofilage ou l’installation qui ajoute de la valeur à un produit est considérée comme une activité commerciale distincte lorsqu’elle est exercée conjointement avec une activité de détail. La seule exception est la coupe ou le reprofilage sur mesure d’un exemplaire unique d’un produit à la demande d’un client.
  • Les activités commerciales comme celles qui suivent font également exception à la règle générale sur les activités de détail intégrées :
    • l’employeur qui exerce l’activité n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur détaillant;
    • l’activité est exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans un magasin de détail; et
    • l’employeur exerce aussi l’activité dans des locaux autres que ceux de l’employeur détaillant.

Une activité exercée dans les locaux d’un magasin de détail qui satisfait à toutes les conditions ci-dessus est considérée comme une activité commerciale distincte et peut être classifiée séparément et être assujettie aux politiques de la CSPAAT sur les registres de salaires distincts.