Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)
Portée
Est incluse l'exploitation de traversiers. Les traversiers font habituellement la navette à heures fixes d'une rive à l'autre d'une étendue d'eau relativement étroite.
Sont inclus les services suivants :
- le service de traversier maritime pour autos;
- le service de traversier (sauf ferroviaire);
- le service de traversier pour passagers (transport maritime).