Traversiers

Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)
Portée

Est incluse l'exploitation de traversiers. Les traversiers font habituellement la navette à heures fixes d'une rive à l'autre d'une étendue d'eau relativement étroite.

Sont inclus les services suivants :

  • le service de traversier maritime pour autos;
  • le service de traversier (sauf ferroviaire);
  • le service de traversier pour passagers (transport maritime).