Transport par eau de voyageurs et de marchandises

Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en l'exploitation de navires commerciaux aux fins du transport de marchandises et de voyageurs, que cela soit à l'étranger ou sur des voies navigables intérieures et côtières.

Sont inclus les services suivants :

  • le cabotage;
  • le service de transport maritime de marchandises;
  • les services d'expédition par navigation dans les eaux intérieures;
  • les services d'expédition par navigation dans les eaux internationales;
  • la navigation maritime marchande;
  • le transport océanique (marchandises);
  • le transport océanique (passagers).