Transport ferroviaire

Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)*
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en l'exploitation de chemins de fer pour le transport de marchandises et de voyageurs. Cela comprend les chemins de fer interurbains mais exclut les tramways et les services de transport en commun rapides.

Sont inclus les services ferroviaires suivants :

  • le service de transport ferroviaire de cargaison en vrac;
  • le service de conteneurs;
  • le service de messagerie;
  • le service de transport de marchandises;
  • le service de transport du bétail;
  • le service de transport de passagers;
  • le service de transport réfrigéré;
  • l'exploitation terminale.

*Est aussi incluse l'exploitation de chemins de fer par un employeur qui n'est pas initialement inscrit à l'annexe 2.

Sont exclus les établissements exploités par des sociétés de chemins de fer et dont l'activité principale consiste à fournir des services de télécommunications, des services de transport par autobus et par voie d'eau ou l'exploitation d'hôtels.

Les employés classés dans cette catégorie qui exécutent des activités de construction n'ont pas à déclarer ces activités dans une unité de classification distincte.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » sont obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 1 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi).