Transport en commun urbain

Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)
Portée

Sont inclus les organismes gouvernementaux et les organismes connexes dont l'activité consiste à fournir des services urbains et suburbains de transport en commun suivant des lignes régulières et des horaires établis. De tels services de transport peuvent impliquer un ou plusieurs moyens de transport, notamment les véhicules légers sur rail, les métros, les tramways et les autobus.

Sont inclus les services suivants :

  • les services urbains et suburbains de transport de passagers par autobus;
  • le service d’autobus urbain;
  • les services urbains et suburbains de transport de passagers par chemin de fer électrique;
  • le service local d'autobus;
  • l'exploitation du réseau de transport local;
  • les réseaux de transport rapide;
  • l'exploitation de ligne d'autobus suburbaine;
  • l'exploitation d'un service de tramway.

Sont aussi inclus les services colis-autocar exprès, mais seulement s'ils sont fournis conjointement avec des services passagers réguliers.

Remarque

Les employés classés dans cette catégorie qui exécutent des activités de construction n'ont pas à déclarer ces activités dans une unité de classification distincte.