Transport du pétrole brut par oléoduc

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en le transport par oléoduc de pétrole brut et de produits équivalents.

Sont inclus :

  • les services d'un oléoduc pour le pétrole brut;
  • le transport du pétrole brut par pipeline.