Transport du gaz naturel par gazoduc

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le transport de gaz naturel par pipeline et la prestation de services de gazoduc pour le gaz naturel.

Remarque

Les employés classés dans cette catégorie et qui exécutent des activités de construction visant à faciliter leurs propres activités n'ont pas à déclarer ces activités dans une unité de classification distincte.