Transport aérien par vol spécialisé non régulier

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1*
Portée

Les activités commerciales consistent en la prestation de services de vol spécialisés.

Cette catégorie comprend les services suivants :

  • les services de publicité aérienne;
  • les services aériens de construction;
  • les services de pulvérisation des récoltes (au moyen d'aéronefs);
  • les services aériens d’extinction d’incendie;
  • les services d'inspection aérienne;
  • les services de photographie aérienne (au moyen d'aéronefs);
  • les services de surveillance aérienne;
  • les services d'arpentage aérien;
  • les services d'ambulance aérienne;
  • les services de taxi aérien;
  • les services de poudrage des récoltes (au moyen d'aéronefs);
  • les aéroclubs, avec école;
  • *les aéroclubs, sans école;
  • les écoles de pilotage, civile;
  • le pilotage de plaisance;
  • les visites touristiques aériennes;
  • l'écriture dans le ciel.
Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » ne sont pas obligatoirement couvertes aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.