Transport aérien par vol régulier

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1*
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en le transport de voyageurs, de marchandises et de courrier par voie aérienne, en suivant des itinéraires de transport régulier provinciaux ou interprovinciaux.

Sont inclus les services réguliers suivants :

  • les services de fret aérien;
  • les services de messagerie aérienne;
  • le transport aérien de passagers.

Cette catégorie comprend aussi l'entretien et la réparation de l'aéronef de l'employeur.

*Est aussi incluse l'exploitation d'une compagnie aérienne qui fournit régulièrement un service international de transport de passagers.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » sont obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 2 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi).