Traiteurs

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent à fournir des services de traiteur au moyen de cantines mobiles (camions) ou chez des particuliers dans des locaux loués.

Sont inclus :

  • les salles de réception;
  • l'exploitation de cafétérias;
  • les traiteurs (banquets et entreprises);
  • les cantines mobiles;
  • les traiteurs (mariages et fêtes).
Remarque

Les activités commerciales relevant de cette catégorie qui sont exercées dans le cadre d'une activité non couverte, comme un casino, un club de golf ou un champ de course et qui sont ouvertes au public sont considérées obligatoirement couvertes aux termes de l'annexe 1 et sont classifiées dans cette UC.

Les travailleuses et travailleurs dont l'activité consiste à exercer une fonction de soutien pour le service de restauration sont également couverts, car leurs tâches sont considérées comme étant auxiliaires à l'exploitation de l'entreprise. Cela comprend, sans s'y limiter, les préposés et préposées au blanchissage et le personnel en entretien ménager.

Aux fins de la présente politique, qui vise les établissements de traiteur exploités dans le cadre d'activités non couvertes, comme des casinos, des clubs de golf ou des champs de course, par « service de restauration ouvert au public », on entend tous les services de restauration sauf ceux qui fournissent des services exclusivement à une clientèle disposant d'une adhésion privée.

La Commission définit une adhésion privée comme étant toute adhésion comprenant une sélection établie et codifiée et(ou) un processus de vote qui n'a pas lieu au moment d'accéder au service de restauration ou à l'activité non couverte dans le cadre des activités de celui-ci.